Intervention de Christophe Lejeune

Je suis convaincu de la nécessité, pour la France, de protéger ses éléments d'autonomie stratégique. L'attrait des investisseurs américains pour les technologies à haute valeur ajoutée de la défense française s'est récemment accru. Nous l'avons constaté avec la vente, le mois dernier, de Latécoère au fonds Searchlight, qui contrôle désormais 62,76 % de son capital.

Plusieurs députés de la commission de la défense avaient alerté le Gouvernement des risques de perte de souveraineté si Latécoère passait sous pavillon américain. Or, Latécoère est l'un des leaders mondiaux de la technologie LiFi (Light Fidelity), protocole de communication qui servira rapidement pour la sécurisation des données, dans les domaines civils et militaires.

Cette offre publique d'achat (OPA) a été autorisée en application de la procédure de contrôle des investissements étrangers en France, à condition que Searchlight rétrocède 10 % à un fonds français pour assurer une présence française dans le conseil d'administration de Latécoère. Dans tous les cas, le fonds américain détiendra toujours plus de la moitié du capital. Cette opération soulève de nombreuses questions sur la préservation du savoir-faire de la base industrielle et technologique de défense française, au moment où l'on défend le concept d'autonomie stratégique européenne face à l'extraterritorialité du droit américain.

Une disposition de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE abaisse de 33 % à 25 % du capital le seuil à partir duquel le Gouvernement peut bloquer l'acquisition, par un investisseur étranger, d'une participation dans une entreprise française opérant dans un secteur stratégique. Au regard de l'exemple de Latécoère, pourriez-vous rappeler concrètement la définition d'un secteur stratégique ? Pourquoi la société Latécoère n'a-t-elle pas été retenue dans cette catégorie ?