Intervention de Bruno le Maire

Il nous reste quelques mois pour négocier Horizon Europe, et j'ai bon espoir que nous parvenions à un programme ambitieux.

Jean-Louis Bourlanges, vous me demandiez pour quelle raison nous sommes si seuls. Cette situation relève, à mon sens, de la différence, fondamentale, des mémoires européennes. Pour moi, l'un des points les plus compliqués de la construction européenne tient au fait que nos histoires sont différentes. Certains États ont connu la colonisation ; d'autres pas. Or, comme le Président de la République a eu raison de le dire, la colonisation conduit à se poser des questions sur nos mémoires, ce que n'ont pas à faire d'autres pays. Certains ont connu la domination soviétique et ont, de ce fait, une angoisse viscérale du retour de la puissance militaire russe, comme la Pologne et plusieurs pays de l'Est ; nous avons, quant à nous, un rapport différent avec la Russie. D'autres encore ont un attachement très fort à la démocratie libérale – c'était le cas des Britanniques et l'une des raisons pour lesquelles je regrette leur départ de l'Union européenne, car je pense qu'ils apportaient beaucoup au fonctionnement d'une démocratie libérale ; d'autres ont connu des régimes plus autoritaires.

La convergence des mémoires est l'un des éléments clés de la construction européenne de demain. Ne prenons pas le sujet sous le seul angle économique et des différences de développement ; ce problème est, d'une certaine façon, simple à régler. En revanche, parvenir à conjuguer des mémoires qui sont aussi différentes – je ne parle même pas des mémoires religieuses, ni des différences de composition des populations ou de démographie – est particulièrement difficile. Voyez la Bulgarie, où la démographie baisse, la population décline et la culture est menacée de disparition. Alors que ses habitants craignent de voir leur nation disparaître, il est normal qu'ils réagissent parfois plus durement que nous ne le ferions en France, un pays de 67 millions d'habitants, dont la démographie est dynamique. C'est de ces problèmes fondamentaux, qui ne sont malheureusement jamais sur le devant de la scène, que dépendra l'unité européenne.

De ce point de vue, il me semble que la question clé pour l'Europe est : comment entrer dans l'âge adulte ? Depuis 1957, nous avons été, pour reprendre un terme kantien, des mineurs soumis à ce fameux lien transatlantique, qui s'apparentait au cordon ombilical entre un enfant et sa mère. Le lien ayant été rompu par les États-Unis, avant même l'arrivée de M. Trump, nous nous retrouvons comme un enfant mis face au choix de grandir ou de disparaître. Voilà où en est l'Europe. Tant que nous étions sous la protection commerciale, financière et militaire américaine, nous n'avions pas besoin de prendre notre indépendance ni de devenir majeurs. L'Europe doit désormais devenir majeure, sans quoi elle disparaîtra, broyée entre les puissances chinoise et américaine.

Quant à mettre sur le même plan les États-Unis et la Chine, il n'en est pas question. La Chine ne partage pas nos valeurs, contrairement aux États-Unis. La Chine propose un modèle de société qui n'est pas le nôtre. Elle met toute sa puissance technologique au service d'une société de surveillance, où le contrôle de l'État est très puissant. Je regrette néanmoins que les États-Unis trahissent trop souvent leur lien avec l'Europe. Le multilatéralisme faisait partie des valeurs américaines – désormais, c'est l'unilatéralisme –, tout comme le respect des alliés, qui a disparu. Plutôt que de nous plaindre, tirons-en les conclusions et construisons notre souveraineté et, pour reprendre votre terme que je partage, monsieur Bourlanges, notre indépendance.

Christian Hutin, vous avez dit que nous n'avions pas perçu un centime au titre de la taxe nationale sur les géants du numérique. En réalité, nous avons perçu, au moment où je vous parle, 280 millions d'euros. Nous sommes le seul État européen à avoir perçu cette taxe en 2019. Le chiffre est encore provisoire, puisque le solde de la taxe sera versé au mois d'avril et que certaines entreprises doivent régulariser leur situation, ce qui nous permettra de nous approcher des 400 millions d'euros prévus. La taxe fonctionne et, rassurez-vous, il y aura bien un prélèvement en 2020. Je préférerais, dans l'intérêt de tous, qu'elle soit internationale ; mais, s'il n'y a pas d'accord à l'OCDE, nous serons bien obligés de revenir à une taxation nationale.

Pour ce qui est de la puissance de feu européenne dans le domaine du numérique, nous avons, à mon sens, des atouts à développer. Les premiers atouts européens, ce sont les clients. Arrêtons de nous montrer trop petits face aux géants du numérique, alors que nous sommes 500 millions de consommateurs parmi les plus riches de la planète et que nous représentons un marché essentiel pour eux. Nous avons également des technologies qu'il faut réussir à faire grandir en taille. Nous sommes extrêmement bons pour ce qui est des nanotechnologies, par exemple, grâce à STMicroelectronics. Nous sommes également très bons dans la gestion des données, grâce à Dassault Systèmes. Ses plateformes sont exceptionnelles et équipent les principales industries aéronautiques et automobiles – on ne construit plus un avion sans elles. Sur le calcul quantique, avec des entreprises comme Atos, nous avons aussi des atouts très précieux. Le point clé, pour augmenter notre puissance de feu, c'est de gagner la taille critique, comme vous le disiez.

Nous n'y parvenons pas, pour l'instant, pour deux raisons : l'absence d'un marché unique du financement en Europe et l'inadaptation de notre droit de la concurrence. Si nous voulons des géants, nous devons modifier notre droit, qui nous oblige à les disloquer. Je me réjouis d'ailleurs que la commissaire européenne Margrethe Vestager ait évolué dans son approche du droit de la concurrence et montré qu'elle était prête à de vrais changements. Je me réjouis aussi que le directeur général de la concurrence soit un Français, un homme de très grande qualité qui a parfaitement conscience des enjeux. Je me réjouis également que la France et l'Allemagne, pour la première fois dans l'histoire récente, aient une approche commune du droit de la concurrence. Peter Altmaier et moi-même avons produit un document sur le droit de la concurrence. Cela est vital, pour réussir à construire des géants qui nous permettront d'avoir la puissance de feu nécessaire.

M'jid El Guerrab, s'agissant de la situation algérienne et, plus largement, de celle du Maghreb, les troubles politiques font les difficultés économiques, et la stabilité politique, le succès économique. Les difficultés politiques de l'Algérie ne nous ont pas permis d'exploiter comme je l'aurais souhaité la relation économique franco-algérienne. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, s'est rendu sur place, il y a quelques jours. Nous tiendrons avec lui un comité mixte économique franco-algérien dans les prochaines semaines, en Algérie. Je souhaite vraiment que nous puissions en profiter pour relancer les relations économiques entre la France et l'Algérie, qui sont vitales pour nos deux pays. Nos intérêts économiques et stratégiques sont majeurs. De même au Maroc, où je me rendrai après-demain, nous travaillerons sur l'extension de la ligne TGV entre Marrakech et Agadir. Cela est d'autant plus important que l'histoire nous lie avec l'autre rive de la Méditerranée. Soyons également lucides : nous avons deux concurrents extraordinairement offensifs dans ces pays, la Chine et la Turquie, non sans arrière-pensées politiques parfois, ce qui n'est pas sans poser problème. Si nous laissons le terrain à de tels concurrents, nous allons nous retrouver en difficulté, alors même que nous avons tout pour construire une relation économique très forte avec l'Algérie, comme avec le Maroc, où nous avons des usines et nombre de projets formidables, qui peuvent d'ailleurs concerner des territoires français – je pense aux Ardennes. Avançons dans cette direction !

Mustapha Laabid, s'agissant du conflit sur la taxe OCDE, vous avez soulevé une question majeure, sur laquelle je vous rejoins : il faut donner une certitude légale aux entreprises du numérique. Je l'ai dit à toutes les entreprises concernées, que ce soit Google, Amazon ou d'autres entreprises chinoises et européennes : l'un des éléments clés de l'accord à l'OCDE, ce sont les paramètres de la taxation et la certitude juridique et fiscale. Les entreprises du numérique doivent avoir la certitude qu'elles ne seront pas taxées différemment en France, en Italie, en Espagne, en Australie ou en Inde. Nous sommes d'ailleurs prêts à créer une instance d'arbitrage pour résoudre, le cas échéant, des conflits fiscaux.

Frédéric Petit, je ne prendrai pas d'engagement sur le calendrier de la taxe carbone, car c'est un sujet extraordinairement difficile. Le plus tôt sera évidemment le mieux. Par ailleurs, nous avons créé la Team France Export, en regroupant les régions, Business France et la BPI. Il est sage d'évaluer, dans un premier temps, le résultat du rassemblement des forces françaises à l'exportation, avant de réfléchir à une régionalisation qui pourrait représenter un coût important.

Anne Genetet, nous sommes favorables à la création d'un OFAC européen, qui serait l'une des réponses possibles à l'OFAC américain. Cela est compliqué et prendra du temps, étant donné qu'il faut convaincre nos partenaires européens. Quant à la frilosité des banques françaises, sans dire que je les comprends, il faut bien voir que, lorsqu'elles se mettent à investir dans des sujets sous sanction américaine, cela se solde par une amende de 10 milliards d'euros pour la BNP. Il suffit d'un mail envoyé par un employé d'une banque française à une entreprise sous sanction ou dans un secteur sous sanction, dans n'importe quel pays du monde, pour que, immédiatement, l'administration américaine se sente le droit de sanctionner cette banque. Bien qu'inacceptable, tel est le rapport de forces actuel. Notre monde ne débordant pas de bienveillance et de sollicitude, il nous appartient de voir ce que nous pourrions construire pour remédier à ces difficultés. L'OFAC peut être une solution ; les propositions faites par Raphaël Gauvain en offrent éventuellement d'autres. Les enjeux étant très importants, cela prendra du temps. J'ai d'ailleurs parlé, à plusieurs reprises, avec la Fédération bancaire française, parce que cela représente un enjeu absolument crucial pour la liberté du commerce.

Alain David, s'agissant de la taxation fiscale, je suis à la fois très déterminé et confiant quant à la possibilité de parvenir à un accord à l'OCDE d'ici à la fin de l'année 2020. Nous avons deux leviers concrets. Premièrement, s'il n'y a pas d'accord à l'OCDE, nous savons que les taxations européennes iront en se multipliant, ce qui constitue un élément nouveau. L'Autriche, l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne ou encore la République tchèque instaureront une taxation digitale, parce qu'elles l'ont promis dans leur programme et que la pression de l'opinion publique est considérable. Autant les États-Unis peuvent décider d'étrangler la France et de lui imposer des sanctions massives sur son vin, autant il est beaucoup plus compliqué de le faire pour chaque pays européen. Qui plus est, l'attaque favorise la solidarité des États européens et leur riposte.

Deuxièmement, nous disposons du levier de l'impôt minimal. La négociation à l'OCDE porte en réalité sur deux piliers : la taxation des activités numériques, qui occupe le devant de la scène, et le taux minimal d'impôt sur les sociétés – j'ai proposé celui de 12,5 %. Ce taux est, pour la France, absolument stratégique, dans la mesure où bon nombre de grandes entreprises, nationales ou étrangères, s'installent en France, y font des profits, qu'elles délocalisent ensuite dans des États pratiquant le dumping fiscal, avec un taux d'impôt sur les sociétés de 2,5 ou 3 %, de sorte à attirer les recettes fiscales sur leur territoire. Cela représente une perte de recettes fiscales qui se chiffre en dizaines de milliards d'euros. Un impôt minimal à 12,5 % donnera le droit au trésor public d'aller récupérer la différence. Autant vous dire que nous sommes plus que favorables à une telle disposition. Nous nous battons avec l'Allemagne, qui y est également très favorable. Les Américains souhaitent également l'instauration d'une taxation minimale, qui existe déjà au niveau national. Tout cela nous donne des arguments pour progresser en vue d'une solution internationale à l'OCDE.

Amélia Lakrafi, la situation du Liban me remplit de tristesse. C'est un pays que j'aime profondément, et il est triste de voir les difficultés économiques qu'il traverse. Il y a toutefois des raisons d'espérer, grâce au nouveau gouvernement de M. Diab. Deux points importent désormais : l'adoption rapide d'un budget crédible pour l'année 2020 et la mise en oeuvre de réformes structurelles, sur lesquelles j'ai eu l'occasion d'échanger avec les autorités libanaises à de multiples reprises. Elles sont la condition du redressement économique du Liban. Quant au plafonnement des retraits de devises, à 300 dollars par semaine en moyenne, c'est la règle libanaise qui a été fixée. Le Liban étant un pays souverain, elle s'impose à toutes les banques.

Hervé Berville, l'endettement du continent africain est un sujet qui a mobilisé le trésor français à de multiples reprises et sur lequel je reste totalement mobilisé. Ce que nous voulons, c'est que les règles d'investissement dans les États africains soient les mêmes pour tous et que l'on ne puisse pas prêter de l'argent à un État surendetté. Il ne s'agit pas seulement d'une question de développement économique, mais d'une question de souveraineté. Ainsi, lorsque la Chine n'a pas respecté les règles prudentielles internationales en matière de dette, on a tant et tant prêté que le seul remboursement possible, c'était la prise de possession d'actifs stratégiques.

Denis Masséglia, concernant Bâle 3, l'enjeu est très simple : savoir si les parts de marché financières européennes restent aux banques européennes ou si les banques américaines gagnent du terrain parce qu'elles sont soumises à des règles prudentielles moins strictes. Je veux bien qu'il y ait des règles prudentielles, mais elles doivent être raisonnables et surtout identiques, sans quoi nous allons nous imposer des règles toujours plus strictes et ouvrir tout grand notre marché aux banques américaines. Nous ne voulons pas alourdir les exigences réglementaires à destination des banques et, si nous le faisons, ce sera en proportion de ce qui se fait aux États-Unis. Il faut notamment tenir compte du point clé que représente l'output floor, soit le solde minimal qu'un établissement bancaire doit préserver, sur lequel nous veillons attentivement dans la négociation avec la Commission européenne. J'aurai l'occasion d'en parler avec le vice-président Dombrovskis, dès la semaine prochaine. Soyons très clairs, nous ne sommes pas là pour bâtir des règles qui vont faire le jeu des banques américaines, mais qui garantiront nos intérêts financiers et la stabilité financière.

Rodrigue Kokouendo, vous savez que c'est la chute des cours du pétrole qui a provoqué les difficultés financières du Gabon, à destination duquel le FMI a lancé un programme. Le cas gabonais montre qu'un État a toujours intérêt à se diversifier économiquement. Faire dépendre son économie des seules matières premières fait courir, à cause de la variation des cours, un vrai risque de fragilisation. Nous serons aux côtés du Gabon dans le cadre du programme du FMI et pour accompagner son redressement économique.

Jean-Claude Bouchet, je suis convaincu que la France peut encore être un acteur majeur. Je crois simplement que la condition pour qu'elle le soit réside dans sa capacité à entraîner ses partenaires européens. Si cela prend parfois beaucoup de temps, c'est aussi ce qui permet de faire, par la suite, la différence. Prenons l'exemple de Libra, la monnaie digitale privée que Facebook voulait créer. Dès le début, elle a posé une difficulté, dans la mesure où une monnaie est toujours adossée sur un collatéral : dans ce cas, un panier de devises, où se trouvaient le dollar et l'euro. Facebook représente 2,4 milliards de consommateurs. Aussi, le jour où M. Zuckerberg aurait décidé de changer la composition de son panier de monnaies, cela aurait eu un impact sur le cours de l'euro et du dollar. Or ces cours constituent le coeur même de la souveraineté des États ! Ils appartiennent à la Banque centrale européenne ou à la Réserve fédérale, la Fed, mais certainement pas à Mark Zuckerberg.

Nous n'avons pas dit non par hostilité à Facebook, qui est une très belle entreprise, mais pour préserver la souveraineté monétaire des États. Le cours de la devise est un élément clé des exportations. Si le cours de l'euro peut être modifié par la décision d'un acteur privé, il n'y a plus de souveraineté monétaire et, partant, plus de souveraineté du tout. Si la France avait dit non toute seule à Libra, le projet aurait prospéré et serait sans doute déjà en place. Mais nous avons mobilisé les États européens, notamment l'Allemagne, qui a eu une position aussi ferme que la nôtre, ainsi que les États du G7, qui ont produit un communiqué, lors du G7 finances de juillet, pour dire non à Libra. Aujourd'hui, si le projet est en cours de recomposition, c'est parce qu'il a été refusé par la France avec le soutien de ses partenaires. La puissance politique française dépend, en grande partie, de sa capacité de conviction auprès de ses partenaires les plus proches.

François de Rugy, le projet originel de fusion entre Fincantieri et les Chantiers de l'Atlantique reposait sur un partage à 5347. À la demande du Président de la République, nous avons renégocié l'accord, qui nous paraissait déséquilibré. J'ai même nationalisé temporairement les Chantiers de l'Atlantique pour mener à bien l'opération. Nous sommes parvenus à un équilibre bien meilleur de 5050. Le projet de fusion est soumis à l'examen de la Commission européenne. Si elle le refuse, les Chantiers de l'Atlantique ont désormais la capacité de voguer seuls. Je ne sais pas quelle décision prendra la Commission européenne, mais je ne suis pas inquiet : soit elle donne son feu vert, et la relation avec Fincantieri sera équilibrée ; soit elle ne donne pas son feu vert, et les Chantiers poursuivront leur activité, étant donné qu'ils ont des commandes jusqu'en 2027 et que leur secteur d'activité se porte très bien. Nous serons évidemment à l'écoute des propositions régionales ou locales qui nous seront faites, en fonction de la décision de la Commission européenne, et nous les regarderons avec les élus locaux.

Christophe Lejeune, l'entreprise Latécoère intervenant dans le domaine de la défense aéronautique, certaines de ses activités sont soumises au décret sur les investissements étrangers en France. C'est dans le cadre de ce décret que l'entreprise américaine Searchlight, qui possédait déjà 26 % du capital, a été autorisée à prendre le contrôle sous conditions. Searchlight doit permettre à un actionnaire minoritaire de participer aux organes de gouvernance, lequel sera choisi avec l'accord de l'État. D'autres conditions confidentielles ont également été fixées pour préserver la pérennité des activités sensibles de Latécoère en France. Ne laissons donc pas dire que nous avons laissé Searchlight monter dans le capital de Latécoère sans condition, car cela n'est pas vrai. Des conditions ont été fixées pour préserver les intérêts stratégiques de l'entreprise.