Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Mes chers collègues, nous sommes réunis ce jour pour entendre, conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la Constitution, M. Didier Migaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Conformément à l'article 29, alinéa 1, du Règlement de l'Assemblée nationale, nous avons nommé un rapporteur ; il s'agit de M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains.
Le rapporteur a adressé à M. Didier Migaud un questionnaire. Ses réponses ont été transmises aux commissaires et mises en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale.
La nomination de M. Didier Migaud ne pourra avoir lieu si l'addition des votes négatifs des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat représente plus de trois cinquièmes de l'ensemble des suffrages exprimés. Je précise que M. Didier Migaud sera entendu au Sénat à partir de treize heures quarante-cinq. Le dépouillement des bulletins s'effectuera de manière simultanée dans les deux chambres ; il interviendra aux alentours de quinze heures.
Je demande aux agents de faire entrer M. Didier Migaud.
