Intervention de Olivier Marleix

Madame la présidente, monsieur le premier président, mes chers collègues, notre Commission m'a nommé rapporteur de la proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Migaud à la fonction de président de la HATVP, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, dont le mandat s'est achevé en décembre dernier.

Cette procédure de nomination, prévue à l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution, soumet la décision du Président de la République à l'avis des commissions parlementaires compétentes, en l'occurrence les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Nous avons récemment eu à connaître de cette procédure dans le cadre de l'examen d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire, dont M. Christophe Euzet était rapporteur, qui nous ont permis de l'étendre à quatre nouvelles entités : l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

L'examen de ces projets de loi a permis à chaque groupe représenté au sein de notre commission de rappeler l'importance de cette procédure de contrôle parlementaire, introduite à l'occasion de la révision constitutionnelle du 23 janvier 2008 à l'initiative du Président Nicolas Sarkozy. Plus qu'une simple validation, cette procédure nous permet d'apprécier les différentes missions des institutions concernées, les moyens dont elles disposent pour les remplir, ainsi que les compétences des personnalités proposées pour exercer en leur sein les plus hautes fonctions. Elle permet également d'assurer la transparence sur le choix de l'exécutif vis-à-vis de la représentation nationale et, plus largement, des citoyens puisque nos débats sont publics et que les réponses au questionnaire du rapporteur sont publiées sur le site de la Commission.

Ce rappel fait, monsieur le premier président, je ne reviendrai que pour la forme sur plusieurs étapes de votre carrière, tant elles sont connues de tous au sein de notre assemblée, où vous avez siégé – c'est à mes yeux une qualité – sans interruption de 1988 à 2010.

Vous avez été investi au cours des trente dernières années de nombreuses responsabilités locales – maire, président d'agglomération – qui devraient vous permettre d'apprécier concrètement les conditions dans lesquelles se déroulent nombre de mandats relevant du contrôle de la HATVP. Au sein de l'Assemblée nationale, vous avez également exercé d'importantes responsabilités, en tant que rapporteur général de la commission des Finances de 1997 à 2002 – à ce titre, votre implication dans l'élaboration de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est restée dans les mémoires –, puis en tant que questeur de notre assemblée. Enfin, en 2007, vous êtes devenu le premier président de la commission des Finances issu de l'opposition, en vertu de la pratique nouvelle alors souhaitée par le Président Nicolas Sarkozy.

L'esprit d'indépendance et l'exigence avec lesquels vous vous êtes acquitté de ces fonctions ont motivé votre nomination par le Président Nicolas Sarkozy à la fonction de Premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Philippe Séguin, en 2010. Vous y avez fait preuve du même esprit d'indépendance et du même sens de l'intérêt général.

Votre parcours, ici brossé à grands traits, vous aura sans doute permis de disposer d'une connaissance approfondie du fonctionnement de l'État et de la conduite des politiques publiques, utile pour les fonctions que vous pourriez désormais remplir à la tête de la HATVP. Personne ne doute des qualités personnelles de rigueur et d'indépendance qui sont les vôtres.

Après les six années au cours desquelles la très grande figure de magistrat qu'est Jean-Louis Nadal a présidé la HATVP, la nomination d'un profil au passé plus politique aurait pu faire débat s'il ne s'était agi de la vôtre. Je veux à cette occasion, et à titre tout à fait personnel – mais je pense que nous sommes nombreux, au sein de cette Commission, à partager cet avis – rendre hommage au mandat extrêmement fructueux du président Nadal, qui a installé l'institution qu'est la HATVP avec indépendance, autorité et intelligence.

Je vous remercie, monsieur le Premier président, pour les réponses très précises que vous nous avez transmises et pour celles que vous nous apporterez dans le cadre de cette audition. Pour rompre avec le côté émollient et très consensuel que pourrait avoir mon propos, et qu'appelle votre candidature, je commencerai par vous poser une première question très directe. Le 20 décembre dernier, le Président de la République, à quelques mètres de ces murs, à l'Hôtel de Lassay, a, en décorant le président Claude Bartolone, semblé regretter l'excès de transparence qui encadrerait désormais la vie publique. Il a déclaré que « l'homme idéal n'existe pas » et qu'il est « dans la nature humaine de transgresser ». Il avait par ailleurs déjà eu l'occasion d'évoquer la « tyrannie de la transparence ». Serez-vous, monsieur le premier président, le président de la HATVP qui freinera l'excès de transparence ?