Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Monsieur le premier président, dans votre réponse à une question écrite de notre collègue Olivier Marleix relative aux préconisations du GRECO pour améliorer les mesures de prévention de la corruption en France, vous avez évoqué la publicité des agendas des élus et des hauts fonctionnaires, qui doit, estimez-vous, « permettre aux citoyens de connaître l'identité des personnes qui participent à l'empreinte normative ». Une telle publicité concerne au premier chef l'agenda des parlementaires.

Or, comme vous l'avez observé vous-même, il s'agit d'une question sensible. D'abord, parce que la publicité d'un agenda ne peut être qu'exhaustive : toute zone occultée concernant, par exemple, la vie privée du parlementaire ou ses périodes de vacances serait immédiatement suspectée ou suspecte – je ne citerai pas d'exemples qui ont beaucoup occupé les médias. Ensuite et surtout, parce que la transparence au nom de laquelle sont édictées ces nouvelles règles risque de porter atteinte à l'autorité même des élus, qui n'auraient plus la possibilité de rencontrer sans publicité des personnalités de leur choix, qu'il s'agisse d'une personnalité d'un autre bord politique, par exemple, ou tout simplement de l'ennemi d'un ennemi, destiné naturellement à devenir un ami.

Cette double atteinte à l'intimité de la vie privée du parlementaire et à sa liberté de rencontre n'est-elle pas à mettre en balance avec les bienfaits de la transparence ? Puisque nous sommes réunis aujourd'hui pour donner un avis sur votre nomination, je souhaiterais, au nom du groupe MODEM, que vous nous indiquiez de manière explicite si vous êtes ou non favorable à la publicité des agendas des élus.

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