Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Monsieur Migaud, longtemps, la présence des lobbys à l'Assemblée nationale a été considérée comme normale. Cependant, les choses ont changé avec la loi « Sapin 2 », votée en 2016, qui a imposé la création d'un registre des lobbys contrôlé par la HATVP. Ce répertoire numérique consultable sur le site de la Haute autorité a pour objet de fournir aux citoyens une information sur les relations entre représentants d'intérêts et responsables publics lorsque sont prises des décisions publiques. Toutefois, l'efficacité de ce registre est limitée puisque les représentants d'intérêts ne sont pas tenus de donner l'identité des responsables rencontrés, ni même leur fonction. Qui plus est, les informations du registre ne sont envoyées que trois mois après la clôture de l'exercice comptable.

Avant son départ, M. Jean-Louis Nadal avait appelé à renforcer le contrôle des lobbyistes qui tentent d'influer sur la loi et les décisions publiques. Pour le groupe LaREM, un tel renforcement paraît nécessaire, car nous voulons restaurer la confiance des citoyens dans la politique. Souhaitez-vous poursuivre l'action de votre prédécesseur dans le domaine de la lutte contre les lobbys et, si oui, comment ? Par ailleurs, la situation de l'ancien haut-commissaire aux retraites a révélé des insuffisances. Dès lors, ne faudrait-il pas envisager une révision des dossiers, au-delà de la déclaration initiale, à un rythme à déterminer ?