Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le premier président, merci pour vos propos introductifs. Vous avez notamment reconnu les avancées qui ont été accomplies depuis 2013 en matière de transparence, et ce, en dépit de quelques difficultés. Le décret dont il a été question illustre ainsi les résistances que peut opposer, non pas l'Assemblée nationale, mais le Gouvernement à la volonté d'avancer de manière sereine et transparente dans ce domaine.

Ma première question porte sur la déontologie. Le groupe Socialistes considère que la HATVP doit être, en la matière, une tête de réseau : elle doit contribuer à diffuser la culture déontologique. Vous avez évoqué, à cet égard, les référents déontologues qui travaillent auprès des agents du service public. Nous avons tenté, avec le ministre Sébastien Lecornu, de mettre en place de tels référents auprès des élus, dans le cadre d'un dispositif peu coûteux. En effet, certaines erreurs, vous l'avez indiqué, peuvent être commises de bonne foi. Or, enseigner aux élus les risques de conflit d'intérêts dans le cadre de leurs mandats serait un moyen de les protéger. Seriez-vous d'accord pour travailler en ce sens ?

Deuxièmement, êtes-vous favorable à la constitutionnalisation de la HATVP ? Nous estimons, pour notre part, que si création d'une véritable tête de réseau il y a, elle doit se faire dans ce cadre.

Enfin, ma dernière question porte sur la Commission de déontologie de la fonction publique. Un ouvrage vient de paraître qui dénonce la voracité de la haute fonction publique dans le cadre du pantouflage et du rétropantouflage. C'est une véritable question car, au coeur de ces pratiques, se trouve le conflit d'intérêts. Estimez-vous disposer des moyens suffisants pour que la HATVP, qui va fusionner avec la commission de déontologie, puisse remplir cette mission essentielle ?