Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Monsieur Migaud, il est évident que la HATVP aura besoin de moyens plus importants pour assumer la mission, d'une haute importance, auparavant dévolue à la Commission de déontologie de la fonction publique, ne serait-ce que pour exercer un meilleur contrôle de ce qui peut s'apparenter parfois à des dysfonctionnements lors du pantouflage ou du rétropantouflage de hauts fonctionnaires ou de fonctionnaires. La Commission de déontologie, le rapporteur l'a rappelé dans son questionnaire, a en effet souvent été jugée trop complaisante vis-à-vis des agents publics qui souhaitaient exercer une activité dans le secteur privé. Quels outils souhaitez-vous utiliser, au plan de la morale et de la déontologie, pour que ce contrôle soit clairement et pleinement exercé ?

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