Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Monsieur le premier président, ma première question est d'ordre général. L'accumulation de règles relatives à la notion de transparence, à la définition du lobbying ou de la défense d'un intérêt privé et à la nécessité de la publicité ne masque-t-elle pas un changement du modèle de construction de l'intérêt général ? Historiquement, en effet, on estimait que celui-ci naissait de la délibération des assemblées. Or, ce système continental est en train de muter progressivement vers un système anglo-saxon où l'intérêt général naît, en définitive, de la rencontre des intérêts particuliers, exprimés par des lobbys ou des représentants d'intérêts. Percevez-vous une évolution de ce type et comment la qualifieriez-vous ?

Ma seconde question est plus concrète. Dans sa dernière allocution en tant que président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Louis Nadal a suggéré que les déclarations de patrimoine soient accessibles, non plus en préfecture, mais directement sur internet. Que pensez-vous de cette proposition ?

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