Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Nous examinons ce matin, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours, qui fait l'objet de 21 amendements. Nous avons choisi d'utiliser la procédure dite de législation en commission, qui a été instaurée lors de la dernière réforme du Règlement de l'Assemblée nationale. Nous sommes la première commission à le faire mais certainement pas la dernière.

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