Intervention de Hugues Renson

Je vous remercie de m'accueillir à nouveau au sein de la commission des Lois, pour défendre ce texte au nom du groupe La République en Marche, comme je l'avais fait, ici même, en première lecture.

Je me réjouis de constater que l'examen de la proposition de loi, que le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy et moi-même avions présentée il y a plus d'un an, se poursuit. Je souhaite que la navette ne s'éternise pas et que nous puissions parvenir avec nos collègues sénateurs à un bon compromis, faisant augurer une prochaine adoption définitive.

Je partage le point de vue du rapporteur, qui a souligné la nécessité de revenir aux principales dispositions que nous avions adoptées le 19 février dernier, mais il n'est pas interdit de prendre en considération le travail législatif accompli par le Sénat, pour tenter de trouver la voie d'un accord – vous savez à quel point je suis attaché à ce qu'on le fasse toujours.

Sans revenir sur le contexte particulièrement préoccupant qui a conduit à cette proposition de loi – le rapporteur l'a exposé –, je voudrais faire une mise en perspective au sujet des modifications introduites par le Sénat.

Dans la lignée des objectifs annoncés par le Président de la République, nous voulons, d'ici à dix ans, sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent, en particulier aux massages cardiaques, et, en nous inspirant des lois du "bon samaritain" qui existent ailleurs, créer un statut de « citoyen sauveteur », afin de protéger ceux qui portent secours à d'autres personnes en situation d'urgence vitale, notamment de détresse cardio-respiratoire.

Cette ambition a trouvé une illustration dans le titre adopté en première lecture – la proposition de loi visait alors à « créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Le Sénat a préféré un intitulé plus général, plus englobant : il s'agit désormais d'« encourager la participation des citoyens aux premiers secours ». Nous tenons à nous concentrer sur la situation particulière de l'urgence vitale et à préciser la nature exacte des gestes que le sauveteur doit effectuer dans l'attente des secours professionnels. Nous notons toutefois, avec satisfaction, que le Sénat a maintenu la qualité de collaborateur occasionnel du service public, validant ainsi le choix de consolider dans la loi le régime de responsabilité qui est alors applicable. Ce statut a vocation à concerner d'une manière générale les personnes intervenant en tant que sauveteurs occasionnels et bénévoles.

L'apprentissage des gestes nécessaires doit faire l'objet d'une sensibilisation tout au long de la vie, dès l'école primaire et à chaque moment clé de l'existence.

Nous vous proposons de réintroduire la plupart des dispositions que nous avions adoptées – le Sénat en a écarté d'autres à bon escient. Nous en discuterons lors de l'examen des amendements.

Je rappelle que le taux de survie des victimes d'un arrêt cardiaque inopiné est aujourd'hui compris entre 20 et 40 % dans les pays anglo-saxons et scandinaves, contre seulement 5 à 7 % dans notre pays. Seul un tiers des Français sont sensibilisés aux gestes qui sauvent, alors que la formation aux premiers secours avait été déclarée grande cause nationale en 2016. À l'origine de 40 000 à 50 000 décès chaque année, la mort subite est une cause de mortalité dix fois supérieure aux accidents de la route. Face à cet enjeu majeur de santé publique, chaque minute compte.

Comme la sénatrice Catherine Troendlé l'a souligné dans son rapport, le pire dans ce type de situation est de ne rien faire. C'est certainement ce constat qui avait inspiré le travail engagé par Jean-Pierre Decool, désormais sénateur, afin que les établissements recevant du public soient obligés de disposer d'un défibrillateur. Je me réjouis que le Sénat ait conservé l'aggravation des sanctions pénales que nous avons prévue en cas de dégradation des défibrillateurs.

Je forme le souhait que la proposition de loi puisse être adoptée rapidement et qu'elle entre ainsi en application. Elle est le résultat d'un travail important, qui a été mené avec les différents groupes parlementaires, les services de l'État, les associations et les professionnels du secourisme. Nous ne devons pas, et nous ne pouvons pas, les décevoir. Avec votre soutien, nous parviendrons à augmenter le taux de survie des victimes d'arrêts cardiaques inopinés.