Intervention de Arnaud Viala

La présente proposition de loi vise à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent. L'arrêt cardiaque est responsable de 40 000 à 50 000 décès par an en France. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et 800 cas surviennent lors de la pratique d'une activité sportive.

Alors que le taux de survie après ce genre d'accident est compris entre 20 et 40 % dans d'autres pays, en particulier anglo-saxons et scandinaves, il ne dépasse pas 3 à 4 % en France, à cause d'un manque de connaissance des comportements qui sauvent : 70 % des arrêts cardiaques se passent devant des témoins, mais seuls 20 % d'entre eux réalisent les gestes qui sauvent, car ils ne les connaissent pas. Selon un rapport publié en 2017, la France a un taux de formation qui est parmi les plus bas du monde.

Le citoyen est le premier maillon de la chaîne si on veut améliorer la situation. Lors d'un arrêt cardiaque, vous l'avez dit, pour chaque minute s'écoulant sans massage cardiaque, ce sont 10 % des chances de survie qui s'échappent ; au-delà de trois minutes sans massage, les lésions cérébrales sont généralement irréversibles ; après quatre minutes, la défibrillation est sans effet ; au bout de dix minutes sans massage, la victime n'a quasiment aucune chance de survie.

Ce texte a pour objectifs de sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent, d'ici dix ans, de faire passer le taux de survie de 3 % à plus de 10 %, de diminuer le nombre de morts subites survenant durant la pratique sportive et de créer un statut de citoyen sauveteur pour protéger les personnes prodiguant les premiers secours à des victimes d'un arrêt cardiaque inopiné.

Le texte initial reposait sur trois axes : la création du statut de citoyen sauveteur ; la sensibilisation de l'ensemble de la population aux gestes qui sauvent, à travers une initiation de deux heures et une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque ; et enfin une meilleure signalisation des défibrillateurs et des sanctions renforcées en cas de dégradation de ces derniers.

En première lecture, notre commission a adopté plusieurs amendements, principalement rédactionnels. L'un d'eux visait à mieux rédiger l'article 2 en apportant des précisions et en incluant la sensibilisation aux signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dans les formations assurées dans le cadre de la scolarité obligatoire.

En séance, quelques amendements rédactionnels ont aussi été adoptés. La sensibilisation a été étendue aux enseignements dispensés par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, ainsi qu'aux entraîneurs sportifs et à l'ensemble des étudiants qui se destinent aux professions des activités physiques et sportives.

Au Sénat, l'ensemble des amendements adoptés par la commission des Lois avaient été déposés par la rapporteure. Ils visaient à garantir l'efficacité du texte en écartant des mesures qui ne relèvent pas du domaine de la loi. Le Sénat a notamment supprimé les articles 2, 2 bis, 3, 4, 5 bis, 6 et 12 bis, et il a réécrit certaines dispositions pour leur donner toute leur portée. En revanche, le Sénat a apporté très peu de modifications en séance.

Nous nous retrouvons donc, vous l'avez dit, avec un texte allégé, dont le titre a été modifié et où – c'est peut-être le regret que nous avons – ne figure plus le statut de citoyen sauveteur. Je comprends que vous souhaitiez le réintroduire.

Sur le fond, le groupe Les Républicains, qui avait voté pour ce texte à l'unanimité en première lecture, se prépare à faire de même car nous considérons que ce sujet est d'une importance capitale.

Sur la forme, à l'heure où notre commission légifère pour la première fois dans le cadre des dispositions que vous avez rappelées tout à l'heure, madame la présidente, nous nous étonnons que vous ayez accepté des amendements visant à réintroduire des dispositions réglementaires, et non législatives. Vous menez un combat permanent et sans pitié pour que les parlementaires ne s'adonnent pas à ce type de pratique, qui conduit à rédiger des lois bavardes.

Nous trouvons que c'est dommage. S'agissant d'une question qui concerne le quotidien des Français, et même leur survie, la recherche de la plus grande efficacité possible aurait dû présider aux choix du rapporteur, mais également à ceux que vous auriez pu faire, Madame la présidente, ès qualités, si vous n'aviez pas accepté le dépôt d'amendements sans aucune portée législative, de nature strictement réglementaire.