Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Comme le groupe du Mouvement démocrate et apparentés l'a indiqué en première lecture, cette proposition de loi est utile, car elle sécurise une situation juridique en inscrivant « dans le dur » une jurisprudence ancienne, et elle permet de parler de l'arrêt cardiaque inopiné, dans les médias mais aussi dans notre commission.

Ainsi que plusieurs collègues l'ont rappelé, les arrêts cardiaques inopinés causent chaque année entre 40 000 et 50 000 décès dans notre pays. Surtout, le rapporteur l'a dit, le taux de survie est bien inférieur à celui que l'observe chez nos voisins européens. Ce triste constat est notamment dû au très faible taux de formation de la population française aux gestes de premiers secours, en particulier au massage cardiaque.

Pour répondre à cette problématique, il paraît urgent d'accroître fortement, au cours des prochaines années, le taux de formation aux gestes de premiers secours au sein de la population française. Le présent texte vise à accompagner cette dynamique, afin de respecter des objectifs ambitieux : sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent et porter le taux de survie à plus de 10 % d'ici dix ans.

Je voudrais évoquer l'application Sauv' Life. Vous savez peut-être qu'un garçon de 15 ans, Gianni, qui était inscrit sur cette application, a reçu en août dernier une alerte sur son téléphone alors qu'il se trouvait au domicile de ses grands-parents, à Charnècles, dans l'Isère, où il passait ses vacances : il a pu réaliser un massage cardiaque qui a permis de sauver une personne âgée se trouvant à quelques mètres. J'ai revu Gianni, qui est un jeune sapeur-pompier volontaire, lors d'une cérémonie de voeux au cours de laquelle il a été décoré par la maire de la commune. Notre jeunesse nous montre très souvent les engagements et les combats qui s'imposent. Par son action, ce jeune a pu sauver une vie.

Le Sénat a globalement souscrit à la proposition de loi, à laquelle il a apporté des modifications utiles. La rédaction de l'article 1er a ainsi été précisée et, à notre sens, sécurisée. Nous estimons que l'expression de « sauveteur occasionnel et bénévole » qui a été retenue par le Sénat est plus adéquate que celle de « citoyen sauveteur », car elle se rapproche davantage du concept consacré par la jurisprudence. Malgré des modifications rédactionnelles, l'esprit de l'article 1er est conservé : il s'agit de répondre à l'inquiétude des personnes désireuses de se former aux gestes de premiers secours en leur garantissant que leur responsabilité ne saurait être engagée lorsqu'elles interviennent afin de sauver quelqu'un.

Le Sénat a supprimé plusieurs articles, soit parce qu'ils étaient déjà satisfaits par les textes en vigueur, soit parce qu'ils ne relevaient pas du domaine de la loi. Ces suppressions visant à garantir la qualité et l'intelligibilité de la loi nous paraissent justifiées.

Les apports les plus utiles du texte ont été conservés. Je pense en particulier à la formation des juges et des arbitres aux gestes de premiers secours, à la clarification de l'organisation des formations et des sensibilisations et au renforcement des sanctions en cas de dégradation de défibrillateurs.

Compte tenu de l'objectif de cette proposition de loi, qui me semble partagé par l'ensemble des parlementaires ici présents, mon groupe estime souhaitable de rechercher un accord avec le Sénat, et donc de tenir compte de ses observations.