Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Lorsque nous avons organisé une formation dans les salons de l'hôtel de Lassay pour nos collègues députés et pour les collaborateurs de l'Assemblée, à la suite de l'adoption de cette proposition de loi en première lecture, nous avons eu le témoignage d'un élève qui avait été sauvé par deux camarades de classe. Il est assez marquant de voir à quel point ces formations peuvent être utiles.

Je vous rejoins totalement, Monsieur Balanant, sur la question du permis de conduire. Néanmoins, je ne proposerai pas de revenir sur la suppression de l'article 3, qui précisait que la formation à l'examen du permis de conduire doit comporter une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque. Nous ferons ainsi un pas en avant en ce qui concerne les dispositions qui ne relèveraient pas de la loi, mais plutôt du pouvoir réglementaire. Nous pouvons accepter, dans un esprit de consensus avec le Sénat, la suppression de cette mesure.

J'ajoute que l'article L. 221-3 du code de la route prévoit déjà que « les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours » et que « cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire » – une ou deux questions sont posées en la matière.

L'idée qui a prévalu lorsque nous avons travaillé sur ce texte était qu'il ne fallait pas complexifier l'examen du permis de conduire, déjà très codifié. Par ailleurs, comme vous l'avez souligné, on passe généralement cet examen entre 18 et 25 ans : des sensibilisations auront lieu dans le cadre du continuum éducatif, dès 6 ans, et il y aura peut-être aussi des piqûres de rappel à l'occasion du service national universel. On peut estimer qu'il n'est pas nécessaire d'en ajouter une autre dans le cadre du permis de conduire.