Intervention de Jacques Maire

Le titre II est vaste ; je concentrerai donc mes questions sur quatre points qui me semblent importants.

D'abord, le projet de loi fait le choix d'encourager résolument le travail des seniors, dans le prolongement des propositions du rapport Bellon. Je soutiens bien entendu la disposition consistant à accorder des points de retraite aux assurés en cumul emploi-retraite. Elle met fin, effectivement, à l'iniquité d'un système qui conduisait à faire cotiser des retraités sans contrepartie. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, le relèvement à 62 ans de l'âge minimal requis pour bénéficier de ce dispositif m'apparaît assez contradictoire, en réalité, avec l'objectif d'encourager des transitions douces vers la retraite. Est-il donc envisageable de faire évoluer la borne d'âge de ce dispositif au cours de la discussion parlementaire ?

Ensuite, la logique d'universalité recherchée par le projet concerne également la question épineuse de la pénibilité. Je suis convaincu du bien-fondé de l'approche retenue, qui individualise la réparation de l'exposition, avec notamment l'extension du champ du compte professionnel de prévention (C2P). Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, la pénibilité est protéiforme. Elle doit être envisagée sous l'angle de la prévention et de la reconversion mais, à mes yeux, seule la réparation doit trouver place dans le projet de loi. Cela dit, je pense que nous n'avons pas encore trouvé de solutions satisfaisantes pour prévenir l'exposition aux quatre facteurs de risques qui ont été exclus du C2P en 2017, à savoir le risque chimique, les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Pouvez-vous nous présenter, monsieur le secrétaire d'État, les pistes actuellement étudiées par le Gouvernement pour améliorer résolument la prévention et la reconversion, en particulier s'agissant des quatre facteurs de risque ?

Nous savons, par ailleurs, que très peu de branches ont mis en place des référentiels visant à mesurer l'exposition aux facteurs de pénibilité. Comment inciter les branches professionnelles à négocier davantage sur ce sujet crucial ? Autre question importante : ces référentiels pourraient-ils jouer un rôle dans l'alimentation du C2P ? L'article 34 du projet de loi renvoie à une ordonnance le soin de définir les nouvelles modalités de financement de la gestion du C2P. Cette remise à plat ne pourrait-elle pas être l'occasion de responsabiliser davantage les employeurs dont les salariés sont exposés à des risques identifiés et mesurables, en réintroduisant une cotisation directement liée à l'exposition aux facteurs de pénibilité, dans une approche pollueur-payeur ?

Enfin, en ce qui concerne la transition en matière d'âge d'ouverture du droit à retraite, notamment pour les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux, pouvez-vous rappeler quels droits acquis avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront préservés et comment vous envisagez le calendrier des concertations ?