Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne devriez pas être là, et nous non plus. Les conditions ne sont pas réunies en effet pour que ces projets de loi qui cassent le droit de la retraite soient examinés.

Vous avez fait bien des efforts pour préparer le terrain, vous avez pris beaucoup d'élan et vous voici maintenant le nez sur l'obstacle. Vous n'avez pas convaincu : le monde du travail, la France ne veulent pas de votre projet, pour lequel il n'y a pas de majorité.

Chaque fois que vous faites une annonce, on se demande désormais où est l'arnaque. Il aurait certes fallu faire preuve de sens des responsabilités mais il est encore temps de retirer votre projet, vous devriez y réfléchir sérieusement car c'est là l'option la plus raisonnable et la plus respectueuse du mandat qui vous a été confié.

Votre position est d'autant plus intenable qu'après des péripéties illustrant, s'il le fallait, l'existence d'un tropisme en faveur des intérêts des fonds de pension, le Conseil d'État vient de mettre un gros shoot à votre démarche prétendument si vertueuse. Il vous rappelle en effet à l'exigence d'objectivité et de sincérité des travaux et explique ne pas avoir été en mesure de mener sa mission « avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires », jugeant « cette situation d'autant plus regrettable que les projets de loi procèdent à une réforme inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l'une des composantes majeures du contrat social ». Le Conseil d'État indique également que le fait « de s'en remettre à des ordonnances » – vingt-neuf – « pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ». C'est clair : ce travail est bâclé, pas sérieux.

Et voilà que vous voulez appliquer au Parlement le même régime d'exception avec cette procédure précipitée, dans une commission spéciale, pour passer au plus vite à autre chose ! C'est indigne et inacceptable. Vous étiez dans une impasse politique, vous êtes dans une impasse institutionnelle.

En nous faisant légiférer dans ces conditions, vous rendez nos délibérations invalides et votre loi illégitime. En vous jouant des règles de la République, vous l'affaiblissez. Être majoritaire ne vous donne pas tous les droits ! Il serait bon de prendre les prophéties du candidat Emmanuel Macron avec un peu plus de recul, de ne pas mépriser les objections – tout le monde peut penser avoir eu une bonne idée pendant la nuit et se rendre compte, un peu plus modeste, au matin, qu'elle n'est pas si terrible que cela.

Pour un projet qui engage les décennies à venir, une telle précipitation n'est pas la bienvenue. Votre projet de régime « miniversel », c'est tout simplement un grand coup de canon contre la sécurité sociale, c'est une attaque en règle contre le droit à la retraite garanti et solidaire, votre slogan selon lequel un euro cotisé doit donner les mêmes droits n'est pas réellement appliqué, ce qui d'ailleurs n'est ni possible ni souhaitable puisque cela signifierait que chacun et chacune recevrait équivalemment à ce qu'il a versé, ce qui s'oppose directement au principe solidaire fondateur de la sécurité sociale : de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins.

Vous voulez baisser la part des richesses produites consacrée aux retraites, vous continuez à assécher les ressources de la protection sociale solidaire et vous ne réglez aucun des problèmes liés à la pénibilité. Vous voulez baisser le montant des pensions et allonger le temps de travail, y compris au-delà de 65 ans puisque c'est la seule variable d'ajustement qu'il vous reste, or, nous nous situons déjà aujourd'hui à la limite de l'espérance de vie en bonne santé.

En réalité, vous voulez que chacun soit comptable de son sort, vous voulez faire de la place aux logiques individuelles et, in fine, aux logiques de capitalisation. Votre système ne sera donc ni plus simple, ni plus juste, ni plus lisible, ni plus sûr, ni mieux garanti. Plusieurs régimes seront instaurés en fonction de l'année de naissance et de départ et vous êtes incapables d'en dévoiler toutes les conséquences. Respecter le travail, c'est bien autre chose que cela !

Au passage, vous oubliez de parler des salaires, ce qui n'est pas le moindre des problèmes.

Face à cet entêtement ahurissant, quel est notre état d'esprit ? Fort de ce puissant mouvement social, fort des aspirations de ces femmes et de ces hommes, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est disposé à livrer la bataille parlementaire. Nous avons déposé ce matin une proposition de loi alternative. Autant que nous le pourrons, nous serons à la hauteur des attentes et de ce qui se passe dans le pays car le paradis que vous décrivez n'existe que sur carte postale.