Intervention de Régis Juanico

Réunion du mardi 28 janvier 2020 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué dans votre propos le respect dû aux parlementaires. C'est le troisième débat sur un projet de loi relatif aux retraites auquel je participe, avec d'autres collègues présents ce soir. Sur un texte aussi fondamental, jamais nous n'avons connu des conditions d'examen aussi déplorables et expéditives. En 2010 et 2014, alors que ces textes comportaient moitié moins d'articles que le vôtre, jamais il n'a été fait recours à la procédure accélérée ; jamais nous n'avons eu à examiner en quatre jours un texte de plus de 1 500 pages avec l'étude d'impact ; jamais nous avons eu à déposer des amendements en moins d'une semaine ; jamais nous n'avons eu à nous prononcer à l'aveugle sur un texte à trous qui comprend vingt-neuf ordonnances dessaisissant le Parlement.

Surtout, les conditions d'un débat sincère et éclairé ne sont pas réunies, avec une étude d'impact « ni faite ni à faire », tronquée, qui camoufle les nombreux perdants de votre réforme. Dans les cas-types de l'étude d'impact, les simulations fournies reposent sur un âge d'équilibre à 65 ans, alors que le projet de loi prévoit que l'âge d'équilibre sera amené à évoluer en fonction de l'espérance de vie ; les calculs sont donc faussés. Comptez-vous nous fournir de nouveaux chiffres réactualisés avec les bons paramètres ?

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