Intervention de Régis Juanico

Il est important que l'intitulé du titre Ier reflète bien la réalité. Le Conseil d'État a été très clair : le système « universel » que vous prônez n'a rien d'universel. Il comporte cinq régimes différents et beaucoup de dérogations. On sait – car c'était l'actualité au cours de ces dernières semaines – qu'un certain nombre de catégories actives de fonctionnaires – les policiers, les sapeurs-pompiers, les gendarmes, les agents des services pénitentiaires et le personnel soignant – ainsi que d'autres catégories, notamment le personnel navigant et les routiers, vont bénéficier de dérogations à votre système universel.

Il est important de bien nommer les choses. Vous dites que vous allez supprimer l'ensemble des régimes spéciaux, mais c'est un mensonge. J'ai eu l'occasion d'interpeller Jean-Paul Delevoye, quand il était encore haut-commissaire aux retraites, sur la question du régime spécial des mineurs de fond, qui représente un des 9 milliards d'euros dont vous voulez la suppression. J'ai demandé à Jean-Paul Delevoye si ce régime spécial, qui a été créé en 1946 et qui relève du droit à la réparation pour les anciens mineurs et les veuves, lesquelles touchent des petites pensions de réversion et vivent dans la précarité, allait être supprimé. Il m'a évidemment répondu que non, que la solidarité nationale continuerait à jouer pour payer les pensions des anciens mineurs et des veuves, à hauteur de 1 milliard d'euros. Ce régime spécial va perdurer. L'intitulé du titre Ier ne correspond donc pas à la réalité.