Intervention de Gilles Carrez

Mme Fabre prend pour des paroles d'évangile quelques exemples bien choisi qui figurent dans l'étude d'impact. Celle-ci comporte des éléments financiers lacunaires, comme l'a souligné le Conseil d'État.

Il ne faut pas parler, et c'est ce qui justifie l'excellent amendement de notre collègue Jean-Louis Masson, d'un régime universel de retraite mais d'un système universel de retraite. Il y aura, à l'intérieur de ce système, au moins cinq régimes différents – celui des salariés et des indépendants, celui des fonctionnaires, des magistrats et des militaires, celui du personnel navigant aérien, celui des salariés agricoles, celui des indépendants agricoles et celui des marins.

Selon l'avis du Conseil d'État, il y aura aussi tout un ensemble de dérogations au sein de ces multiples régimes. Prenons les régimes spéciaux, qui feront l'objet de mesures temporaires – mais c'est du temporaire qui va durer des décennies. Le nouveau système s'appliquera pour les agents non pas nés à partir de 1975 mais de 1980 pour l'ensemble du personnel de la RATP et de la SNCF, et à partir de 1985 pour les conducteurs : le nouveau régime ne s'appliquera qu'à 2,5 % des conducteurs de RER en poste aujourd'hui. Il y a une multitude de situations différentes : il est donc abusif de parler d'universalité.