Intervention de Bastien Lachaud

L'amendement n° 22326 vise à réécrire l'intitulé du chapitre Ier. Nous substituons aux mots « un système universel commun à tous les assurés », les mots « un système créant un régime de retraite par assuré, système souffrant lui-même de nombreuses exceptions ». Je me réfère à l'avis du Conseil d'État – page 16, paragraphe 28 – qui « relève enfin que l'objectif selon lequel ‘‘chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous'' reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d'ouverture de droits définies par le projet de loi ». Il explique bien que ce système n'est pas commun à tous les assurés, puisque les droits ouverts ne seront pas les mêmes pour tous. En modifiant l'intitulé du chapitre, il s'agit donc de le clarifier et de le rendre plus compréhensible. Il faut rappeler ce que signifie la notion d'universalité : elle renvoie à ce qui est valable pour tout cas, sans aucune exception. Or force est de constater qu'à partir du moment où vous acceptez des exceptions – et vous le faites, que ce soit pour les pompiers, les gendarmes, les policiers ou les personnels navigants aériens –, vous avouez vous-mêmes que votre système n'est pas universel. Il faut donc que vous le transcriviez dans le texte.