Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du lundi 3 février 2020 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Chers collègues de la majorité, vous devriez éviter de systématiquement comparer le système actuel avec le système que vous voulez mettre en place. En procédant ainsi, vous espérez certainement nous convaincre ; mais nous ne sommes pas des partisans du système actuel, et nous considérons que compte tenu des trente années de réformes libérales qu'il a subies, il est déjà trop plein de trous et de coups de canif. De notre point de vue, les gens partent déjà trop tard et trop pauvres. Faisons donc l'économie de cette comparaison qui ne sert pas nos débats.

Surtout, l'amendement n° 22332 veut indiquer que si le projet de loi est adopté, il y aura au moins autant de régimes de retraite différents que de générations. Vous avez voulu faire peur aux Français en évoquant les quarante-deux régimes de retraite distincts que comporterait le système actuel, chiffre censé leur donner de l'urticaire. Mais je ne comprends toujours pas d'où vient ce chiffre – et M. le secrétaire d'État ne nous a fourni aucune réponse à ce sujet. Comme vous, je prends au sérieux les travaux du COR, qui n'en trouve que vingt-trois ; quant au ministère des solidarités et de la santé, qui produit aussi des statistiques en la matière, il n'en dénombre que dix-huit. Sauf à considérer que M. Delevoye a ajouté autant de régimes qu'il a oublié de lignes dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, je ne vois toujours pas d'où viennent ces quarante-deux régimes. J'ai observé la manipulation effectuée concernant le régime de retraite complémentaire des salariés AGIRC-ARRCO. C'est un régime résultant de la fusion entre deux régimes préexistants, AGIRC et ARRCO ; or pour atteindre ce chiffre prétendument insupportable de quarante-deux, on l'a décloisonné et comptabilisé les deux – AGIRC et ARCO – séparément. Ces quarante-deux régimes viennent donc de nulle part, sinon des bouches d'Emmanuel Macron et d'Édouard Philippe.

Vous n'avez toujours pas répondu à la question de nos collègues socialistes, s'agissant des Français nés avant 1975. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que l'objet de la conférence de financement du système de retraite, qui se tient actuellement, est strictement décorrélé de nos discussions sur le projet de loi ? Cette conférence n'a pour objet que de trouver les 12 milliards d'euros jugés nécessaires pour combler le déficit projeté par le COR d'ici à 2027, et permettant de financer les retraites de la génération née avant 1975, à qui ne s'appliquera pas le système de retraite par points. Pouvez-vous le confirmer ?

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