Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du lundi 3 février 2020 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

En effet, il faut impérativement revenir sur l'idée selon laquelle le système que vous proposez permettrait la mise en place d'un régime unique et universel. Il y aura bien autant de régimes différents que de générations, et c'est pourquoi le Conseil d'État, en évoquant cinq régimes auxquels s'ajoutent les régimes dérogatoires, sous-évalue la situation que vous allez créer. Votre texte dit explicitement que l'âge d'équilibre est voué à se décaler au fil des générations. Tout le monde a compris pourquoi : votre objectif est de contracter la part des richesses produites consacrée aux retraites, et le niveau des pensions sera votre variable d'ajustement. Pour ne pas dire aux gens qu'ils gagneront moins en partant au même âge, vous leur dites que leur pension sera la même s'ils travaillent plus longtemps. En réalité, c'est la même chose. Ces amendements visent donc la cohérence : vous avez le droit de penser qu'il est inéluctable de travailler plus longtemps ; la droite le dit et l'assume, elle pense qu'il faut prendre une mesure d'âge. Votre projet de loi n'est en fait rien d'autre qu'une vaste mesure d'âge. Une fois retiré tout ce verbiage inutile sur l'universalité, dont on vérifie d'ailleurs grâce au Conseil d'État qu'elle n'existe pas, et qu'un euro cotisé n'ouvre pas les mêmes droits pour tous, on se rend compte que l'arbre cache la seule forêt que vous maintenez, et qui se résume à l'idée qu'il va falloir travailler inéluctablement plus longtemps, sans tenir compte du fait que la productivité a augmenté.

Quand vous évoquez l'évolution du ratio entre actifs et retraités, vous oubliez de dire qu'un actif produit aujourd'hui de manière incommensurablement plus importante que par exemple dans les années 1970 – jusqu'à trois fois plus, c'est énorme. Où va cette part de la richesse produite par le travail humain ? Le système par points est le meilleur outil au service d'un objectif précis, celui qui vise à contracter la dépense liée aux retraites dans l'espoir que les gens se détournent du système par répartition. Incontestablement, le système que vous proposez est une étape intermédiaire vers un régime par capitalisation. Certes, le système par points reste par répartition, mais c'est l'étape nécessaire pour passer à la capitalisation que vous encouragez comme jamais.

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