Intervention de Adrien Quatennens

Cet article 1er est un écran de fumée qu'il importe de dissiper par souci de sincérité. Parmi les principes généraux qu'il énumère, il réaffirme le financement par répartition mais passe sous silence le fait que vous encouragez la capitalisation. Les Français ont bien compris qu'ils auraient toujours le droit de partir à l'âge légal de 62 ans mais qu'il n'est pas dans leur intérêt de le faire, à moins d'avoir souscrit à des dispositifs de capitalisation pour éviter la décote que vous voulez leur infliger. En outre, la diminution du plafond pour les hauts revenus va constituer une incitation supplémentaire à la capitalisation.

L'article 1er indique que « le système universel de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités » mais vous ne précisez jamais ce que vous entendez par là. Selon nous, il doit s'établir pour une carrière complète au moins au niveau du SMIC car en dessous du seuil de pauvreté, on survit plus qu'on ne vit.

À l'autre question fondamentale que se posent les Français – « à quel âge me sera garanti ce niveau de vie satisfaisant » –, vous répondez a minima 64 ans, soit au-delà de l'espérance de vie en bonne santé, et votre projet de loi nous montre que cette limite peut être toujours repoussée. Compte tenu des hausses de productivité et de l'espérance de vie en bonne santé, nous considérons que c'est à 60 ans qu'un assuré devrait partir à taux plein.

L'article 1er évoque à nouveau le caractère universel du système de retraite qui, nous l'avons montré, est un leurre. Il dit encore que le projet de loi a pour but de renforcer la liberté dans le choix de départ en retraite. Mais peut-on parler de liberté face à la menace de la décote ?

Monsieur le rapporteur, si vous trouvez le temps long, je vous soumettrai un document qui montre que, pour financer le retour à l'équilibre, il existe bien d'autres possibilités que de faire travailler les gens toujours plus longtemps.