Si nous avons déposé de nombreux amendements de suppression d'alinéas, nous défendons également des amendements permettant de valoriser notre contre-projet. En l'occurrence, l'amendement n° 5060 a pour objet de substituer aux alinéas 3 à 15 les alinéas suivants :
« Art. L. 111-2-1-1. – La Nation affirme solennellement son attachement au caractère solidaire et obligatoire du système de retraites, ainsi qu'à la préservation du droit de partir à l'âge de 60 ans, garantissant ainsi une retraite agréable et un temps libre profitable. » Je rappelle que l'espérance de vie en bonne santé est de 63 ans : c'est dire l'intérêt du projet de société que nous soutenons.
« Elle garantit à toutes et tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, parce qu'il a atteint l'âge décent de 60 ans, ou avant ce terme, en raison de la pénibilité subie lors de l'activité professionnelle, en raison de son état physique ou mental, ou d'une carrière commencée précocement, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » C'est une façon d'exprimer très clairement l'objectif que nous recherchons.
« Les différents paramètres à disposition des organisations de salarié et des organisations patronales afin d'assurer l'application de ces principes ne peuvent revenir sur ces limites d'âge de départ volontaire. » Cette disposition nous permet de sortir de votre cadre budgétaire contraint. On voit bien qu'avec vous, les partenaires sociaux, qui sont garants de l'équilibre, sans aucune logique de recettes, pourraient remettre en cause les bornes d'âge que nous souhaiterions fixer. Le présent amendement vise donc à les graver dans le marbre.