Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du lundi 3 février 2020 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Le niveau des pensions va baisser : c'est un fait. S'il faut travailler plus longtemps pour obtenir le même niveau de pension, c'est bien qu'à âge égal, le niveau des pensions va baisser.

J'en viens à la question de la valeur du point. On entend souvent que votre projet de loi sacralise la valeur du point et que celle-ci ne baissera pas : ce principe serait gravé dans le marbre de la loi. Mais j'insiste sur le fait que la valeur du point n'offre absolument aucune garantie sur le niveau des pensions, parce qu'il faut effectivement distinguer entre la valeur d'acquisition et la valeur de service du point. Entre les deux, il y a un coefficient de conversion. Or vous pourrez ajuster les différents paramètres, notamment en fonction de l'espérance de vie.

Un de nos collègues a dit qu'adopter le système par points, c'était faire un pari morbide, et je crois qu'il a eu une bonne intuition. Au sein d'une même génération, il vaut mieux que les autres meurent tôt, pour que la part du gâteau qui vous revient soit plus grande. La valeur d'acquisition et la valeur de service sont différentes et le coefficient de conversion peut varier. Vous pouvez donc modifier tous les paramètres. Mais ce sur quoi vous ne pouvez pas vous engager, c'est sur le montant des pensions : vous ne pouvez pas vous engager sur des taux de remplacement, précisément parce que c'est la variable d'ajustement qui vous permettra de respecter votre règle d'or budgétaire, celle des 14 % de PIB.

La valeur du point n'offre aucune garantie. La valeur d'acquisition du point ne baissera pas, mais les pensions, elles, pourront très bien chuter. C'est d'ailleurs ce qui va se produire.

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