Intervention de Danièle Obono

Cet amendement tend à opérer un transfert de crédits. En effet, dans le silence des années précédentes, depuis le début des années 2000, l'État s'est progressivement vidé de ses moyens humains et financiers au niveau des départements et des arrondissements. Les préfectures et sous-préfectures – l'État dans les territoires de la République – ont fait chaque année l'objet de coupes claires, avec 4 400 emplois de moins en dix ans pour le programme 307, qui concerne le budget des préfectures et sous-préfectures.

Comme l'ont dit les orateurs précédents, ce plan social a des conséquences néfastes concrètes : en Creuse ou en Lorraine, un Français ou une Française n'a plus accès aux mêmes services étatiques qu'à Bordeaux ou à Paris – on parle ici d'une augmentation des délais de traitement pour les demandes de permis de conduire et de carte d'identité et des problèmes divers que rencontrent nos concitoyens pour obtenir tout un ensemble de documents indispensables à la vie quotidienne.

Pour répondre, en partie au moins, à ces problèmes et tenter de les résoudre, nous proposons de réaffecter environ 1 500 emplois aux préfectures et sous-préfectures qui, comme je viens de l'expliquer, ont été saignées : outre 300 créations d'emplois par simple transfert, nous proposons de redéployer les 1 300 emplois liés au concordat en Alsace-Moselle, à savoir les ministres du culte, toujours payés par l'État, alors que la loi de 1905 devrait s'appliquer.