Intervention de Sébastien Jumel

La question de la lisibilité est vraiment centrale, et l'opposition – j'insiste sur ce fait – n'est pas la seule à le dire. Je viens de relire l'avis du Conseil d'État. Cinq régimes différents, un traitement différencié selon que les assurés seront nés avant ou après 1975, des mécanismes de transition peu perceptibles : tout cela, estime-t-il, est inintelligible. Autrement dit, le Conseil d'État est encore plus sévère que nous ! C'est évidemment un problème pour vous. La constitutionnalité du texte est d'ailleurs en cause, puisqu'il est impératif que le Parlement, lorsqu'il acte un projet de loi, ait une lisibilité s'agissant de ses conséquences financières et normatives. Or, je le répète, votre texte est inintelligible. Ce ne sont pas les communistes, les socialistes ou les insoumis qui vous le disent : c'est la plus haute juridiction de notre pays.