Intervention de Sébastien Jumel

L'article 56 réduit les pouvoirs du conseil d'administration : un comité d'experts non paritaire – le comité d'expertise des retraites – pilotera le système, le rôle du conseil d'administration se limitant à proposer des paramètres. In fine, le Gouvernement prendra la décision, sur avis des « experts ».

La hiérarchie et les règles de pilotage sont également très originales, voire étonnantes d'un point de vue économique, puisque l'équilibre de court terme – annuel – prévaudra sur l'équilibre pluriannuel.

Pour résumer, la délibération sera actée en conseil d'administration. Elle devra ensuite être validée par décret, après avis du comité d'expertise. Si aucun accord n'est trouvé sur la règle d'or, le Gouvernement décidera seul. C'est ce que vous appelez une gouvernance partagée à laquelle les travailleurs participent ! Vous souriez à mes explications ; c'est dire si vous y croyez !