Intervention de Célia de Lavergne

Le projet de loi affirme six grands principes qui nous ont déjà valu, parmi d'autres sujets, près de 12 heures de débat. Les indicateurs de suivi doivent contribuer au pilotage du système, qui est confié aux partenaires sociaux, réunis au sein du conseil d'administration de la CNRU. Il est essentiel que les indicateurs apportent une contribution à la réflexion. Pourquoi les décrets les définissant ne seront-ils pas adoptés en Conseil d'État ? La haute juridiction administrative nous dit elle-même que cela ne se justifie pas pour un certain nombre de décrets, car on risque l'embolie du système. Or le système universel aura besoin de flexibilité. Les indicateurs, à l'instar de la société, vont évoluer ; il est essentiel qu'ils soient définis le plus rapidement possible. En outre, c'est ne pas faire confiance aux partenaires sociaux que de vouloir à tout prix s'en remettre à une autre instance.