Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :Il s'agit là de l'épisode le plus marquant de mauvaise foi ou de manque de maîtrise de votre mission de député. Vous dénoncez le fait que le II de l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Or, au deuxième alinéa de l'article 1er du projet de loi, après l'article L. 111-2-1 – qui mélangeait la protection sociale sous l'angle de la santé et de la retraite – nous créons un article L. 111-2-1-1, aux termes duquel « La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite [...] ». Nous ne faisons donc que déplacer les dispositions que vous nous reprochez d'avoir retirées, pour les mettre en valeur dans une partie consacrée spécifiquement au système de retraite. C'est le travail de base d'un député que de structurer la lecture d'un texte de loi. Ce n'est pas 1 à 0, mais 10 à 0 pour la défense de notre projet de loi.
