Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur de Courson, il n'y a pas de problème de constitutionnalité : la disposition semble normative, parce qu'elle renvoie à des lois financières ultérieures.

S'agissant des fonctionnaires les plus modestes, la dynamique même du système leur sera favorable, étant donné qu'il permet aux futurs retraités les plus modestes, touchant une retraite de moins de 1 400 euros, de bénéficier d'un gros effet redistributif. La réflexion menée sur les enseignants ne concerne pas que les primes et les rémunérations, mais également leurs carrières.

Pour ce qui est du coût, je crois vous avoir déjà répondu, monsieur de Courson, lors de mon audition, et je n'ai pas changé d'avis : entre 0,3 et 0,4 point de PIB. Il faut bien comprendre le choix du Gouvernement, qui saisit l'occasion de récrire le contrat social qu'a la Nation avec ses enseignants, selon la formule de Jean-Paul Delevoye.

Monsieur Gouffier-Cha, je comprends que vous souhaitiez donner plus de visibilité à cette disposition, en en faisant un article à part.