Intervention de Nicolas Turquois
Réunion du mercredi 5 février 2020 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Nicolas Turquois, rapporteur pour le titre Ier :Permettez-moi de revenir brièvement sur l'amendement n° 22609. L'article 50 du projet de loi, dans ses alinéas 20 et 22, précise les conditions dans lesquelles le directeur général de la CNRU prépare l'intégration des caisses de retraite, en excluant explicitement les réserves des régimes. Ce point est donc clairement prévu.
J'en reviens aux deux amendements identiques en discussion. Évidemment, les fonctionnaires ne doivent pas perdre de droits, mais cela doit être vrai pour tous les salariés. Ce texte va garantir que tous les droits acquis seront maintenus, pour les fonctionnaires, les enseignants ou les salariés du secteur privé. Le Gouvernement s'y est clairement engagé, à plusieurs reprises. Il n'y a pas un enjeu spécifique pour les enseignants. Tous les salariés concernés par la bascule dans le nouveau régime ne perdront pas de droits.
Je demande donc le retrait de ces amendements, tout en partageant votre préoccupation.
