Se connecter - Mon compte
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 49.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 55 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.