Intervention de Jacqueline Gourault

Cet amendement précise les modalités de prise en charge des dépenses de la campagne audiovisuelle officielle pour les élections territoriales en Corse.

Les dépenses correspondant aux campagnes audiovisuelles officielles des élections politiques sont sans conteste à la charge de l'État et les crédits correspondants figurent au sein du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative ». Il apparaît toutefois nécessaire de préciser que les dépenses de la campagne officielle pour les élections territoriales en Corse sont elles aussi prises en charge par l'État, de manière à donner une base légale à l'engagement des crédits.

Cet amendement de précision est destiné à sécuriser en 2018 l'engagement des crédits correspondants à la prise en charge par l'État de la campagne officielle audiovisuelle pour les élections territoriales en Corse.