Intervention de Danièle Obono

En une dizaine d'années, les gouvernements successifs ont profondément bouleversé le rapport entre l'État et les collectivités territoriales. Comme l'a indiqué notre collègue Coquerel, il y a une volonté de remplacer le triptyque issu de la Révolution de 1789 et formé des communes, des départements et de l'État, par les intercommunalités, les régions ou les métropoles, et l'État ou l'Union européenne. Ces dernières années, une décentralisation a été menée en catimini et elle s'est révélée désastreuse. Pour diminuer le budget de l'État, on a coupé les crédits des préfectures et transféré bon nombre de leurs missions aux collectivités territoriales ; comme l'a rappelé ma collègue, les préfectures et les sous-préfectures ont été brutalement affectées par ces coupes.

Nous proposons donc que soit élaboré un rapport portant sur l'état concret des services publics des préfectures et des sous-préfectures en France.