Intervention de Olivier Gaillard

La stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants et aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit d'opérations souvent conjointes : opérations militaires à proprement parler mais aussi interventions en amont par la formation, la fourniture de moyens et le soutien. Les contrats opérationnels figurant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 ont été dépassés par l'intensité de l'engagement. Le coût des opérations extérieures a été, de manière récurrente, sous-estimé. Les régulations budgétaires pratiquées en cours d'exercice 2017 ont répondu à l'objectif de repartir sur des bases budgétaires plus sincères pour 2018, objectif conforté par le rehaussement de la provision au titre des surcoûts des OPEX, à hauteur de 200 millions.

Le budget de la défense pour 2018 amorce une remontée en puissance des forces, inédite depuis la fin de la guerre froide. Certaines de ses tendances, dont la recherche de plus de sincérité budgétaire et le renforcement des capacités opérationnelles, seront poursuivies dans la prochaine loi de programmation militaire.

La mission « Défense » de ce budget progresse fortement, avec 1,8 milliard d'abondement en crédits de paiement pour atteindre 34,39 milliards. Les crédits continueront d'augmenter chaque année de 1,7 milliard jusqu'en 2022, afin de répondre aux défis opérationnels dans un contexte marqué par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre et dans un environnement stratégique de plus en plus instable et incertain.

Le programme 178 recouvre l'entraînement, l'engagement opérationnel des forces et le maintien en condition opérationnelle des matériels. Il représente 68 % des dépenses prévisionnelles en crédits complets et passe à 8,8 milliards d'autorisations d'engagement (AE), en augmentation de 5,3 % par rapport à 2017. Les crédits d'entretien programmé du matériel progressent de 13 %, c'est-à-dire de 450 millions, ce qui permettra une véritable montée en puissance des nouveaux matériels ainsi que l'entretien et le MCO des matériels existants.

Le programme 212 regroupe les fonctions de direction et de soutien mutualisées au profit du ministère de la défense, dans les domaines des ressources humaines, des finances, de l'immobilier, du logement, de l'action sociale, du système d'information et des achats. Pour 2018, ce programme passe à 23,25 milliards d'AE. Le Gouvernement poursuit la hausse des effectifs, avec un renforcement accru des capacités de renseignement et de lutte dans le domaine de la cyber protection. Les crédits consacrés à l'infrastructure et à l'immobilier augmentent de façon significative, de 23,2 %. Cette hausse est répartie entre les programmes majeurs d'infrastructures liés à des programmes d'armement tels que Barracuda, MRTT (Multi Role Tanker Transport) et Scorpion ; la dissuasion nucléaire ; les opérations d'investissement justifiées par la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre et les besoins accrus de sécurité-protection. En lien direct avec les conditions de vie du personnel, les crédits de paiement augmentent de 131,2 % pour la rénovation des infrastructures et de 76 % pour le logement familial.

Ce budget prévoit en outre une nouvelle hausse de la subvention à l'Institution de gestion sociale des armées qui atteindra ainsi 68,28 millions, soit 20 % de plus en deux ans.

Le budget de la défense pour 2018 s'attache aux enjeux de court terme – MCO, conditions de vie du personnel – mais aussi à la préparation de l'avenir – développement du renseignement et renouvellement de la dissuasion nucléaire – en phase avec la future loi de programmation militaire qui resserrera les liens entre dissuasion, prévention, protection, intervention, connaissance et anticipation.

Des questions demeurent. Comment mettre fin à la sous-estimation des crédits des OPEX ? Nous avons un impérieux besoin d'une loi de programmation militaire orientée vers les grands programmes incompressibles et les opérations certaines. La nouvelle architecture de l'opération Sentinelle, plus flexible et plus dynamique, participe de l'attention portée à la préparation opérationnelle et préfigure un travail accru sur les scénarios de crise, notamment vis-à-vis des risques radiologiques, chimiques ou biologiques. La portée de cette nouvelle architecture dépendra d'exercices planifiés à grande échelle par les préfets.

En l'état des prévisions, les effets de l'effort budgétaire en matière de ressources humaines seront véritablement perceptibles à l'horizon 2022 alors que la logique recommanderait qu'ils le soient avant et qu'il soit répondu aux autres défis opérationnels. Le ministère envisage-t-il en faveur des ressources humaines un effort budgétaire plus soutenu d'ici à 2022 ?

L'autonomie stratégique est un axe fort de la future LPM. Le ministère s'emploie-t-il à l'encourager en prenant des mesures pour l'acquisition d'une souveraineté numérique, pour des coopérations technologiques et industrielles équilibrées entre les différents intérêts stratégiques des partenaires européens et en faveur d'une meilleure articulation entre les aspects industriels et les aspects opérationnels du MCO ? Enfin, le ministère compte-t-il poursuivre l'important effort pour l'amélioration de la condition militaire, en fixant des objectifs précis dans la programmation ?