Intervention de Frédérique Lardet

Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Lardet, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » :

Le renseignement, les études amont et les relations internationales sont les principales actionsdu programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », dont le poids budgétaire est inversement proportionnel à l'importance puisqu'il n'est doté que d'1,4 milliard d'euros.

Pourtant le coeur de ce programme est ambitieux puisqu'il s'agit d'éclairer le présent, avec le renseignement, et de préparer l'avenir. C'est bien grâce aux décisions prises des années auparavant, aux études menées dans les laboratoires de recherche, à la formation de nos ingénieurs, au soutien de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), que nos armées disposent, ou disposeront, d'équipements à la pointe de la technologie et que notre défense restera parmi les meilleures du monde.

Mais c'est aussi un programme fragile car, quand des arbitrages budgétaires sont nécessaires, il est toujours tentant de prélever des ressources à des actions qui ont peu d'impact sur le présent.

Le programme 144 n'a que peu bénéficié de l'augmentation du budget de la défense. Il a en effet fallu faire des choix et j'estime qu'il était urgent de faire porter l'effort sur l'équipement de nos forces. Je vois donc le budget 2018 du programme 144 comme un budget de transition dans l'attente de la nouvelle LPM et de la montée progressive vers les 2 % du PIB. Les crédits sont en augmentation de 4,5 % en CP mais en recul de 5,8 % en AE. L'augmentation bénéficie essentiellement aux services de renseignement qui poursuivent leur croissance et voient leurs besoins immobiliers et techniques grandir, de même que le nombre de leurs missions. L'autre hausse notable concerne les études stratégiques de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) en raison d'un mouvement visant à privilégier les contrats-cadres plutôt que les contrats courts. Enfin, le budget des études amont, qui concentre à lui seul la moitié des ressources du programme, demeure dans la trajectoire de 730 millions annuels fixée lors de la précédente législature. C'est une bonne chose mais, je dois le dire, cela reste trop peu pour maintenir notre effort scientifique et technologique. Vous l'avez d'ailleurs dit vous-même : il faudra parvenir au moins à un milliard. Là encore la prochaine LPM fixera le cap.

Mais tout ne se résume pas à une question de crédits. Il est de notre devoir de nous assurer que chaque euro dépensé est valorisé. Il faudra alléger et accélérer les processus, évaluer, innover au sein du ministère et débusquer l'innovation technologique en dehors de celui-ci. Le programme 144 propose déjà des mesures en direction des PME ; il faudra encore les développer tout en intensifiant les coopérations au niveau de l'Union européenne, notamment dans le cadre du futur Fonds européen de la défense.

En matière de prospective, j'ai consacré une partie de mon avis au spatial, un domaine dans lequel l'innovation joue un rôle de premier plan. Nous sommes aujourd'hui tous dépendants du spatial pour les télécommunications, internet, les transports et la vie économique. De même, nos forces recourent à des ressources satellitaires militaires et civiles pour l'ensemble de leurs opérations, ce qui les place également dans un état de dépendance et induit une vulnérabilité, exactement comme dans la sphère numérique.

Une grande importance a d'ailleurs été accordée au spatial dans les budgets de défense successifs puisqu'il est prévu de renouveler tous nos satellites militaires d'ici à dix ans. Mais la situation est en pleine évolution sur le plan industriel avec de nouveaux entrants, étatiques ou privés, qui cassent les prix et pourraient, si nous n'y prenions garde, compromettre notre accès souverain à l'espace qu'il est primordial de sauvegarder. Ariane 6 devrait permettre à l'Europe de rester en compétition. Je répète qu'il faut vivement encourager la recherche dans ce secteur.

Mais la situation évolue également au niveau des relations internationales dans un climat de crispation croissante. Les États-Unis évoquent sans ambiguïté leur préparation à un conflit spatial. On peut penser qu'ils ne sont pas les seuls. Ce n'est jusqu'à présent pas le cas de la France qui a toujours plaidé pour une utilisation non offensive de l'espace.

Comment la position de la France évolue-t-elle quant à l'éventuelle – voire probable – « arsenalisation » de l'espace ? Un plan d'études amont pour un programme d'alerte avancée avait été lancé, allant jusqu'à la mise en orbite de deux démonstrateurs SPIRALE qui avaient parfaitement fonctionné. Faute de décision politique ou de crédits, ou des deux, le programme a été mis en sommeil. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'il serait opportun de le relancer ?

J'émets bien entendu un avis favorable à l'adoption de ce budget.

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