Intervention de Agnès Buzyn

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, le financement public dédié à la prime d'activité augmentera de façon très importante en 2018 pour tenir les engagements du Président de la République.

J'entends votre interrogation sur le fait qu'on ne prendra plus en compte les pensions d'invalidité ni les rentes AT-MP dans les revenus d'activité pour le calcul de la prime. À cet égard, je tiens à rappeler le contexte dans lequel cette décision a été prise.

La dérogation assimilant les pensions d'invalidité et les rentes AT-MP à des revenus professionnels a été insérée par la loi travail du 8 août 2016 postérieurement à la mise en place de la prime. On peut considérer que cette dérogation n'est pas complètement cohérente avec l'esprit de la prime d'activité qui a pour seul objectif d'inciter les bénéficiaires à augmenter les revenus tirés de leur activité. Or ni les rentes AT-MP ni les pensions d'invalidité ne sont des revenus en lien direct avec l'activité du bénéficiaire, mais des prestations sociales et des revenus de remplacement. Elles n'ont pas vocation à être assimilées à des revenus d'activité pour le calcul de la prime. Le Gouvernement propose donc de revenir à la logique initiale de la prime d'activité.

J'ajoute que la prise en compte de la mesure telle qu'elle avait été proposée par la loi travail en août 2016 n'avait pas été budgétée. Nous préférons revenir à la logique initiale, ce qui nous permet tout de même d'allouer plus de 700 millions d'euros de crédits supplémentaires à la prime d'activité en 2018 avec la logique initiale qui est de favoriser la reprise d'activité et les revenus issus du travail.