Intervention de Sophie Cluzel

Vous m'avez interrogée sur la modification du plafond de ressources pris en compte dans la détermination de l'éligibilité à l'AAH pour les couples. Cette modification, opérée dans un esprit de responsabilité collective, conduit à minorer l'impact de la revalorisation pour une petite minorité de bénéficiaires en couples dont le niveau de ressources est déjà supérieur au seuil de pauvreté. Cette mesure ne remet pas en cause l'importance de la revalorisation qui, vous l'avez souligné, jouera à plein pour plus de 90 pour cent des bénéficiaires. Elle préserve les plus fortes spécificités de cette allocation, qu'il s'agisse de celles du bénéficiaire lui-même – je rappelle que l'AAH peut être cumulée avec un revenu d'activité, de manière intégrale pendant six mois au maximum, puis de manière partielle sans limite dans le temps jusqu'à 1 590 euros par mois – ou de son conjoint, puisque les revenus du conjoint sont aussi pris en compte après un abattement de 20 %.

Pour autant, je suis effectivement favorable à une mesure de lissage, permettant d'éviter toute rupture de droits. Je m'engage donc à la mettre en place au niveau adapté, sous forme de mesures réglementaires dont je me propose de vous rendre compte par un rapport, dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

J'ajoute que cette progression permet également de mettre fin à des accommodements critiquable pointés par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution budgétaire 2016 – la sous-budgétisation régulière et récurrente de l'AAH rappelée par Mme Agnès Buzyn. Ce budget a été élaboré dans un esprit de responsabilité qui permet de renouer avec une obligation de sincérité budgétaire particulièrement indispensable s'agissant de la couverture d'un droit ouvert à des personnes vulnérables.