Intervention de Gilles Lurton

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je m'exprime au nom du groupe Les Républicains. Il est difficile de traiter en deux minutes d'un budget aussi vaste et aussi proche des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Que les crédits de la mission soient en hausse en cette période de restriction budgétaire mérite d'être signalé. J'observe toutefois que la question du financement du RSA reste entière, que l'on s'achemine vers sa recentralisation ou vers l'amélioration de la compensation versée aux départements, qui est toujours loin de la dépense réelle. Où en sont, madame la ministre, vos réflexions à ce sujet ?

De même, les 132 millions d'euros destinés à l'accueil des mineurs non accompagnés sont bienvenus, mais ils sont loin de correspondre à la charge effective pour les départements, d'autant que le nombre de ces mineurs ne cesse de croître. Qu'en sera-t-il ?

Le projet de budget se caractérise principalement par la revalorisation de l'AAH, que vous porterez en deux ans à 900 euros mensuels. Vous confirmez ainsi les engagements pris, ce que nous approuvons, mais demeure la question du plafond de ressources pour les couples. Vous avez annoncé qu'un rapport définira les modalités d'un lissage pour éviter toute rupture de droits ; nous en prenons note, mais les associations de personnes handicapées, très inquiètes, veulent des éclaircissements. L'augmentation du taux de la CSG pénalisera les aidants familiaux ; le ministre du budget l'a reconnu lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et s'est engagé, sur la base de l'amendement que j'avais déposé, à réexaminer cette situation ; a-t-on progressé ? Enfin, j'ai pris acte de vos explications relatives à la prime d'activité mais je souhaite qu'une solution soit trouvée qui permettra d'allouer une compensation aux personnes que l'évolution prévue met en difficulté.

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