Intervention de Brahim Hammouche

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Je rappelle, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, que notre pays compte 8,8 millions de pauvres, soit 14,1 % de la population. Parmi eux, près de 20 % ont moins de 18 ans et près de 36 % sont des familles monoparentales. Les 19,2 milliards d'euros de crédits que nous examinons aujourd'hui les concernent et nous concernent au premier chef. En 2018, l'effort de solidarité se traduira par une hausse de 8,6 % des dépenses afin de répondre à quelques-uns des objectifs présidentiels que notre groupe défend : la revalorisation de l'AAH, l'augmentation de la prime d'activité, la lisibilité et l'équité des dépenses de solidarité, le soutien aux départements par l'aide aux mineurs isolés, enfin la sanctuarisation des crédits en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Notre groupe proposera par voie d'amendement le maintien de la prise en compte des rentes pour accident de travail et maladie professionnelle, et des pensions d'invalidité dans le calcul de la prime d'activité ainsi que la meilleure information des bénéficiaires potentiels pour limiter au mieux le « non-recours » évoqué par Bercy.

Quel sera, pour les 65 000 personnes les plus sévèrement handicapées qui perçoivent le complément de ressources de l'AAH, l'impact financier de la suppression, prévue en 2019, de cette allocation ? Le Gouvernement prévoit à titre exceptionnel un fonds de soutien de 50 millions d'euros destiné aux politiques d'insertion des départements, en prévision d'une réforme ; quels seront les axes de cette réforme ? Par ailleurs, les crédits alloués aux démarches d'adoption continuent à baisser, tout comme le nombre d'adoptions. Comment l'expliquez-vous ? Quelles mesures entendez-vous prendre pour réduire les délais d'attente et aussi les coûts d'adoption, qui s'élevaient à près de 15 000 euros en 2015 ? Enfin, en dépit d'une hausse de 32,6 % en 2017, les fonds alloués à la prévention et à la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains baisseront de 26,5 % en 2018. Pourquoi ? Pouvez-vous faire un point d'étape sur l'effectivité du parcours de sortie de la prostitution instauré par la loi de 2016 ?

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