Intervention de Béatrice Descamps

Le groupe Les Constructifs note que l'enveloppe consacrée à l'AAH augmentera de 7,5 % en 2018 pour financer la revalorisation de cette prestation dont le montant sera porté à 860 euros fin 2018 et à 900 euros en 2019. Nous saluons cette mesure de justice à l'égard des titulaires de l'AAH, soit plus d'un million de personnes, dont 20 % vivent sous le seuil de pauvreté. Elle traduit la solidarité particulière que notre société doit porter aux plus faibles.

Mais si l'on considère l'ensemble des mesures relatives aux personnes handicapées dans le projet de loi de finances pour 2018, on peut s'inquiéter du sort qui attend près d'un tiers des bénéficiaires de l'AAH. En effet, l'alignement des règles de prise en compte des revenus d'un couple bénéficiant de l'AAH sur celles d'un couple bénéficiant du RSA risque de pénaliser plus de 230 000 personnes, supprimant ou limitant fortement l'effet de la revalorisation consentie par ailleurs. Cette mesure contredit de manière flagrante l'esprit du rapport Sirugue, qui démontre que l'AAH est un minimum social particulier et qui légitime la différence de règles entre l'AAH et les autres minima sociaux par la difficulté de la situation à laquelle font face les bénéficiaires de l'AAH.

D'autre part, le projet de loi de finances prévoit la suppression de la garantie de ressources des personnes handicapées, composée de l'AAH et du complément de ressources alloué aux personnes sévèrement handicapées. Ce complément de ressources, conçu comme un soutien à l'autonomie, permet à 65 000 personnes handicapées de vivre un peu mieux dans un cadre indépendant, même si leurs ressources restent inférieures au seuil de pauvreté. À l'horizon 2019, le Gouvernement annonce un nivellement par le bas avec la fusion des compléments à l'AAH qui retient le montant le plus faible, celui de la majoration pour la vie autonome (MVA). Nous sommes opposés à cette fusion qui pourrait priver les bénéficiaires actuels ou futurs de 75 euros par mois au minimum, alors même que les allocataires considérés vivent sous le seuil de pauvreté. De plus, cette fusion pénalisera également certaines personnes sévèrement handicapées et vivant sous le seuil de pauvreté en les privant, compte tenu des règles partiellement différentes qui s'appliquent à la MVA, de près de 179 euros par mois.