Intervention de Marlène Schiappa

L'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) n'a pas encore trouvé son public. Il y a plusieurs raisons à cela, monsieur Hammouche. La mise en oeuvre tardive du volet social de la loi du 13 avril 2016 qui instaure des parcours de sortie de la prostitution s'explique par les délais d'élaboration des textes réglementaires encadrant le dispositif – j'ai signé le dernier après ma prise de fonction. Ensuite, l'objectivation du phénomène au niveau local, nécessaire pour déterminer les acteurs associatifs et institutionnels pertinents, a demandé un certain temps. La procédure d'agrément des associations supposait également un délai d'instruction, et la constitution des commissions départementales d'examen des demandes a été assez longue. Onze commissions départementales sont désormais installées et nous avons la volonté politique réelle d'aller de l'avant, comme le montrent les 2,4 millions d'euros de crédits alloués à l'AFIS, une aide qui n'avait pas réellement été lancée précédemment. Au 1er novembre 2017, cinq parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle étaient engagés. Nous espérons, par l'accompagnement renforcé que nous permettons, identifier plus facilement les personnes intéressées et voir croître le nombre de prises en charge. Nous avons demandé aux préfets et aux délégations départementales aux droits des femmes et à l'égalité d'agir en ce sens.

Plus généralement, l'égalité entre les femmes et les hommes est effectivement la grande cause nationale du quinquennat, comme l'a voulu le Président de la République, et les commentaires faits ici ou là me surprennent quelque peu car jamais entre 2012 et 2017 le programme 137 n'a été exécuté à plus de 23 millions d'euros. Le projet de budget que nous vous proposons s'établit à près de 30 millions d'euros. Non seulement il est en hausse comme jamais auparavant mais il est sincère, il sera sanctuarisé pendant tout le quinquennat et, pour la première fois, il sera intégralement exécuté car, en rupture avec les pratiques anciennes, nous proposons au vote ce que nous savons pouvoir dépenser.

J'ajoute que 61 % de ce budget sont consacrés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, conformément à nos priorités. Toutes les subventions nationales attribuées aux associations étaient maintenues en 2017 et sont susceptibles d'évoluer en 2018. Enfin, le programme 137 n'épuise pas la question à lui seul : le document de politique transversale évalue à 425 millions d'euros le budget global alloué à la politique d'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui correspond à une augmentation de 115 millions d'euros.