Intervention de Sophie Cluzel

Pour ce qui concerne les allocataires à l'AAH en couple, je tiens à vous rassurer, monsieur Lurton. Le Premier ministre a répondu personnellement aux associations qui lui avaient fait part de leur inquiétude par un courrier dans lequel il explicite les calculs que je vous ai communiqués, selon lesquels seuls 19 000 bénéficiaires de l'AAH en couple ne verraient pas leur allocation revalorisée ; 85 000 bénéficieraient d'une revalorisation partielle et plus de 155 000 allocataires en couple bénéficieraient intégralement de la revalorisation prévue.

La revalorisation de l'AAH à laquelle nous procédons est exceptionnelle, fortement attendue, et plus de 900 000 allocataires en bénéficieront à plein, à raison de 90 euros mensuels en 2019. Les associations savent l'engagement tenu et l'effort important consenti par le Gouvernement, mais elles s'inquiètent du retentissement de la révision du mode de calcul sur les bénéficiaires de l'AAH en couple. Nous en traiterons avec le CNCPH, et donc les associations, les syndicats, les personnalités qualifiées et les représentants de la société civile qui accompagnent la politique du handicap.

Contrairement à l'objectif de la loi de 2005, qui visait à ne maintenir qu'un seul complément de l'AAH, cette allocation peut actuellement être complétée soit par le complément de ressources de 179 euros, soit par la majoration pour la vie autonome, de 105 euros. Cette dernière rehausse les allocations logement de droit commun ; 14 % des allocataires en bénéficient. La coexistence de ces deux compléments – dont le bénéfice est soumis à des conditions partiellement communes et qui peuvent ou non s'articuler avec les prestations logement de droit commun – nuit à la lisibilité générale des dispositifs et concourt à l'engorgement des maisons départementales des personnes handicapées, en raison des demandes d'évaluation spécifiques.

Dans une perspective de simplification et de rationalisation, nous avons donc décidé d'engager la fusion de ces deux compléments. Elle ne prendra effet qu'au début de l'année 2019. Le complément de ressources, qui implique une évaluation particulière de la capacité au travail des bénéficiaires en sus de l'évaluation de son incapacité, disparaîtra ; la majoration pour la vie autonome subsistera. Les droits des bénéficiaires actuels seront maintenus. La fusion des compléments interviendra au fil des nouvelles demandes et l'essentiel des nouveaux demandeurs pourront bénéficier de cette majoration dont le niveau, cumulé avec les allocations logement, peut être supérieur à celui du complément. Seuls en seraient exclus les nouveaux bénéficiaires de l'AAH par ailleurs propriétaires de leur logement ou logés à titre gratuit mais dont les charges de logement sont moindres. C'est bien dans l'optique d'une aide à la complémentarité d'un logement à la vie autonome que cette fusion peut être faite.

Enfin, monsieur Serville, toutes les mesures prises s'appliquent à l'identique en Guyane. Vous l'avez souligné, le Président de la République est très sensible au sort de ce département et nous serons très attentifs à ce qu'il n'y ait aucune rupture de droits en Guyane.