Intervention de Agnès Buzyn

Madame Vidal, vous m'avez interrogée sur l'aide alimentaire en faveur des étudiants pauvres. Actuellement, les associations peuvent accueillir les étudiants. On constate, du reste, un rajeunissement progressif des publics qui bénéficient de l'aide alimentaire. Toutefois, le plan « Universités » devra comporter des mesures visant à développer l'accès des étudiants à des lieux de restauration très peu chers ; nous y travaillerons. Les épiceries sociales sont un bon outil, mais elles ne concernent pas spécialement les étudiants.

Par ailleurs, nous n'avons pas réduit les crédits alloués aux Points d'accueil et d'écoute des jeunes : nous les avons maintenus au niveau des crédits exécutés en 2017. Cependant, une réflexion est en cours, en partenariat avec l'éducation nationale, afin de mieux articuler ces points d'accueil avec les maisons des adolescents. Mais, encore une fois, les financements attendus pour 2018 ne sont pas modifiés.

Monsieur Hammouche, les délais d'attente en matière d'adoption sont aujourd'hui très longs à cause des changements de réglementation intervenus au plan international, qui entraînent une diminution du nombre d'enfants proposés à l'adoption dans le monde. En effet, de plus en plus de pays adhèrent à la convention de La Haye et, conformément à cette convention, développent des politiques de soutien et d'aide aux familles locales, de sorte que nous observons une réduction considérable du nombre d'enfants à adopter par rapport aux agréments que nous délivrons dans notre pays, agréments qui, au demeurant, sont également en baisse. Ainsi, alors que 3 300 nouveaux agréments ont été délivrés en 2015, le nombre d'enfants à adopter à l'étranger était de 956 en 2016. Les délais d'attente sont donc liés à la réduction du nombre d'enfants adoptables dans le monde.

En ce qui concerne le coût de ces adoptions, la réglementation est extrêmement variable d'un pays à l'autre. Certains d'entre eux exigent, par exemple, que la famille reste trois mois dans le pays d'accueil, si bien que le coût de l'adoption peut être extrêmement important. Dans le cadre de sa mission d'appui aux familles, l'Agence française de l'adoption (AFA), financée par l'État, alloue aux familles françaises un budget évalué, en moyenne, à environ 15 000 euros par adoption. Les familles peuvent néanmoins avoir à supporter un reste à charge qui correspond aux frais de procédure et de constitution de dossier, aux frais liés à la procédure locale et aux frais de transport et de séjour, qui dépendent de la réglementation de chaque pays. Le budget alloué à l'AFA, qui est de 2,4 millions d'euros, reste stable car, comme je l'ai indiqué, le nombre d'agréments est en baisse et le nombre d'enfants adoptables est plutôt en diminution.

Monsieur Lurton, vous m'avez interrogée sur la recentralisation du RSA, qui avait été souhaitée, à un moment, par les départements. Pour discuter avec ces derniers depuis quelques semaines dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, je crois pouvoir dire que cette idée n'est plus à l'ordre du jour. En tout cas, elle ne fait pas l'objet d'un consensus et semble même faire faire l'unanimité contre elle. Désormais, en effet, les départements souhaitent plutôt, face aux difficultés de financement que certains d'entre eux rencontrent, une amélioration de la compensation et une augmentation des dépenses. Toutefois, il est à noter que les dépenses de RSA ont diminué en 2017, car la reprise de l'activité a fait baisser le nombre de ses bénéficiaires. En tout état de cause, je crois que nous allons progresser sur ce point dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. Une mission d'expertise a été confiée à Jean Arthuis, qui doit rendre ses conclusions fin 2017 en vue d'une réforme globale du dispositif dans le cadre du PLF pour 2019. Nous allons y travailler avec les départements.

Madame Bareigts, vous m'avez interpellée sur le fait que la revalorisation de la prime d'activité ne concernerait pas les personnes percevant jusqu'à 0,5 SMIC. En fait, la revalorisation de 20 euros concerne tous les revenus, à partir du premier euro gagné ; elle ne porte pas sur le bonus qui, lui, n'est déclenché qu'à partir de 0,5 SMIC. Les crédits alloués à cette mesure – 240 millions d'euros – peuvent paraître faibles pour 2018, mais cela s'explique par le fait que la revalorisation débutera au 1er octobre. En 2019, c'est-à-dire en année pleine, le budget qui lui sera alloué s'élèvera à 960 millions d'euros. Il s'agit donc d'un effort considérable.

Monsieur Serville, le PLF ne comporte pas de plan spécifique pour la Guyane, mais nombre de ses mesures concernent ce territoire, au même titre que les territoires métropolitains. Tel est le cas de la prime d'activité, dont les bénéficiaires, en Guyane, étaient au nombre de 16 000, en 2017. En outre, le Premier ministre en a pris l'engagement aujourd'hui, l'État va reprendre la gestion du RSA en Guyane de façon à aider ce territoire. Des adaptations locales – paiement en nature et non en espèces – feront sans doute l'objet de discussions, mais l'État jouera pleinement son rôle dans le territoire guyanais pour être au rendez-vous des difficultés que l'on connaît.