Intervention de Sophie Cluzel

Je souhaite compléter la réponse à la question qui portait sur l'application de l'augmentation de la CSG aux aidants familiaux. Ceux-ci sont redevables, au titre de la Prestation de compensation du handicap (PCH) qu'ils perçoivent en compensation de leur aide ou en contrepartie de leur interruption de travail pour aider un proche, de prélèvements sociaux au titre du capital au taux global de 15,5 %, parmi lesquels la CSG, la CRDS, la CSA. Il n'est pas possible d'exclure ces revenus de la hausse de CSG sans créer une situation d'inégalité. Toutefois, cette hausse ayant un impact global limité, de l'ordre de 5 millions d'euros environ – puisque nous parlons bien de près de 3,9 millions d'heures rémunérées par mois, pour l'ensemble de l'activité de ces aidants familiaux, qui sont un pilier de la société –, une solution plus globale est sans doute possible, éventuellement en tenant compte de cette situation dans les aides versées. Je sais que cette question a fait l'objet de nombreux débats à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'action et des comptes publics s'est engagé à présenter une solution lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi. Deux pistes ont été évoquées : la revalorisation du dédommagement ou un changement de la nature fiscale de la prestation.

C'est un sujet crucial, et il est absolument capital que nous accompagnions les aidants familiaux, qui sont souvent obligés d'interrompre leur activité – dans ce cas, du reste, un barème légèrement supérieur s'applique. D'autres mesures font l'objet d'une réflexion. On pourrait ainsi leur permettre de se former tout au long de leur interruption, de façon qu'ils puissent reprendre une activité plus facilement. En tout état de cause, c'est une question qui nous préoccupe beaucoup.