Intervention de Aurélien Taché

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le budget que vous nous proposez pour l'année prochaine comporte des mesures fortes pour lutter contre la pauvreté, en particulier l'augmentation de l'allocation pour adulte handicapé et de la prime d'activité. Mais, au-delà de cet effort financier très important, nous devons continuer à lutter contre le phénomène du non-recours et poursuivre notre réflexion sur la création d'un versement social unique et automatique. Cette aide unique, qui devrait être conçue comme un socle de protection adaptable, du sur-mesure pour chacun des allocataires, serait également une vraie révolution simplificatrice pour tous ceux qui perçoivent plusieurs aides.

La constellation des aides existantes est en effet si complexe, tout comme les démarches pour accéder à ses droits, qu'elle conduit, hélas ! de nombreuses personnes à y renoncer. C'est ce que l'on appelle le non-recours, qui peut également s'expliquer par l'ignorance de l'existence des aides ou par le choix de ne pas en demander, par peur ou fierté. Toujours est-il qu'en 2013, 50 % des personnes susceptibles de bénéficier du RSA ne le touchaient pas.

Si une seule de nos exigences devait être retenue, ce serait bien celle d'une société dans laquelle chacun accède à ses droits et conserve sa dignité. Le projet de société que nous proposons aujourd'hui aux Français récompense le travail, comme en témoigne la hausse de la prime d'activité, que je salue. C'est un vrai projet de justice sociale, mais la justice commande aussi d'accompagner sans faillir les plus fragiles d'entre nous.

Madame la ministre, je connais votre attachement à une société où chacun accède à ses droits. Aussi souhaiterais-je que vous nous détailliez les intentions du Gouvernement pour limiter le taux de non recours et que vous nous indiquiez où en sont les réflexions sur la création d'un versement social unique.