Intervention de Éric Woerth

Notre commission peut, si vous en êtes d'accord, arrêter aujourd'hui la liste des thèmes d'évaluation retenus par les rapporteurs spéciaux pour le Printemps de l'évaluation et qui vous a été communiquée il y a quelques jours.

Les commissions d'évaluation des politiques publiques, dans le cadre du Printemps de l'évaluation, se réuniront du 18 au 29 mai. Elles constituent l'aboutissement d'un processus d'évaluation que vous connaissez bien, puisque beaucoup d'entre vous êtes rapporteurs spéciaux d'une mission, individuellement ou par binôme.

Dans sa réunion de la semaine dernière, au cours de laquelle le bureau a examiné les thèmes d'évaluation proposés par les rapporteurs spéciaux que nous arrêtons aujourd'hui, il a insisté pour que les rapports spéciaux soient de vrais rapports d'évaluation. Il en va de la crédibilité de l'exercice. Il ne s'agit pas d'un simple rapport de contrôle de gestion ou d'un rapport de suivi des crédits : il faut que se dégage une opinion indépendante sur l'efficacité d'une politique publique. Le bureau a également souhaité que les rapports spéciaux soient un tant soit peu normalisés afin que la synthèse puisse être réalisée de façon harmonisée. C'est pourquoi une maquette de présentation a été arrêtée, qui va être communiquée aux rapporteurs en vue de la rédaction de leur rapport.