Intervention de Éric Woerth

Je souhaite la bienvenue à Mme Amélie Verdier, directrice du budget, que nous entendons pour la deuxième fois de la législature – nous l'avions entendue une première fois le 26 juillet 2017.

Lors de l'examen des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020, plusieurs observations ou critiques ont été formulées en commission comme en séance publique sur différents éléments de la maquette budgétaire, tels le périmètre de certaines missions, ou encore la tendance croissante à recourir à des programmes supports regroupant l'ensemble des moyens humains et matériels, à l'exclusion des autres programmes d'une mission.

Le sujet peut paraître technique. Il n'en est pas moins très important, puisqu'il s'agit de la base et de la clef de l'interprétation politique qu'on peut faire de telle ou telle politique. Il faut en outre que les indicateurs de performance soient pertinents : c'est le principe même de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ces réflexions s'inscrivent dans le travail que nous menons avec le rapporteur général au sein de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (MILOLF).

Madame la directrice, nous avons souhaité vous entendre au sujet de la maquette sans attendre le débat d'orientation des finances publiques, au cours duquel le Gouvernement fait part au Parlement des évolutions qu'il envisage d'apporter à cette maquette. L'objectif est de réfléchir à la question de manière structurelle, sans se cantonner aux questions conjoncturelles.

Avec le rapporteur général, nous avons rencontré nos homologues sénateurs il y a quelques jours pour vérifier nos points d'accord au sujet des conclusions de la MILOLF. Ils vont entamer un travail qu'ils prévoient de terminer au mois d'avril, ce qui nous permettra de comparer et de faire converger nos analyses, sachant qu'il y a déjà beaucoup d'analyses communes. Nous pourrons ainsi être amenés à déposer, à un moment donné, une proposition de loi organique sur ce sujet en harmonie avec le Sénat – et, nous l'espérons, avec le Gouvernement, ce qui faciliterait les choses pour faire évoluer la LOLF. L'objectif est de disposer d'un outil budgétaire qui nous permette de mieux analyser, de mieux comprendre et surtout de mieux faire évoluer nos politiques publiques.