Intervention de Éric Woerth

C'est une bonne chose d'avoir des débats sur la maquette budgétaire. Cela devrait être le cas lors du débat d'orientation des finances publiques (DOFP), mais on y parle en général plus de crédits que de maquette.

Au fil des autres débats budgétaires, souvent longs, des questions de cet ordre sont souvent soulevées, mais elles finissent par disparaître derrière des sujets d'actualité, si bien que la maquette n'est pas vraiment un sujet de discussion.

Or si le sujet n'a pas vocation à faire l'objet de grands débats publics, il n'en est pas moins fondamental.

Quant aux recommandations de la MILOLF sur la présentation des dépenses en fonctionnement et en investissement, elles ne constituent pas une atteinte à la LOLF. Il y a, en réalité, deux manières de présenter un budget : une présentation par missions, qui est essentielle et dont on doit renforcer la lisibilité, mais aussi une présentation distinguant investissement et fonctionnement, qui répond à une logique différente. Les deux approches sont complémentaires. Cela était assez important dans les contextes financiers antérieurs ; c'est fondamental aujourd'hui, dans une phase de transition qui requiert des efforts d'investissement qu'il faut suivre de façon beaucoup plus fine.

La lutte contre la fragmentation budgétaire est également un élément majeur. Je note avec plaisir les modifications en cours ou déjà réalisées dont vous faites état. Elles permettront d'éviter des « fuites » budgétaires souvent excessives.

Notre commission recevra prochainement M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement. En matière d'investissements d'avenir, les priorités peuvent s'entrechoquer. Il est pertinent de conduire des grands programmes quand la dépense est exceptionnelle. Mais si elle n'est pas exceptionnelle, le risque de débudgétisation est considérable – c'est d'ailleurs ce qui arrive parfois. Il faut donc que la définition des investissements d'avenir soit très claire.

Il est légitime de regrouper ces investissements exceptionnels tant du point de vue de la méthode que de celui des moyens, mais il est également important de distinguer leur répartition entre les missions. Il en va en effet de lisibilité de la mission lorsque des investissements d'avenir sont prévus dans son périmètre.